Projet

742.120 Concessions, planification et financement de l’infrastructure ferroviaire

2. description du projet,

3. motivation de la demande (objectif, importance du chemin de fer, offre existante, demande escomptée, choix de lignes, type de chemin de fer, emplacement des stations, etc.),

4. raccordement au réseau ferroviaire existant et financement y relatif,

5. calendrier de réalisation du projet,

6. organisation de l’exploitation et de l’entretien,

7. coordination avec d’autres procédures (par ex. utilisation de la route),

8. concept de sécurité,

9. prise en compte des besoins des personnes à mobilité réduite;

b. les documents techniques suivants:

1. une carte topographique à l’échelle 1:25 000 avec indication du tracé et emplacement des stations,

2. un profil en long à l’échelle 1:25 000 avec indication des stations et du kilométrage,

3. des données sur l’écartement des voies et leur nombre, les déclivités, le rayon minimal et le genre de traction et, en cas de traction électrique, la mention du système de courant;

c. des indications sur les liens du projet avec les plans sectoriels et les conceptions de la Confédération, les plans directeurs cantonaux ainsi que les plans d’affectation et les plans directeurs communaux, mais aussi, le cas échéant, avec les projets de développement régionaux;

d. un rapport sur les répercussions de l’installation sur l’environnement au sens des art. 7 à 11 de l’ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement³ (1^erniveau);

e. un calcul de rentabilité assorti:

1. d’un plan d’investissement,

2. d’un plan de financement et d’une preuve ad hoc,

3. d’un compte de résultats prévisionnel.

³Pour les demandes de renouvellement, de modification, extension mise à part, ou de transfert de la concession, l’OFT détermine au cas par cas quels documents il faut présenter à l’appui de la demande.

⁴L’OFT indique au requérant combien de copies de la demande, documents compris, il doit remettre.

⁵Lorsque les documents joints à la demande sont incomplets ou imprécis, l’OFT fixe un délai pour les compléter. Si ce délai n’est pas utilisé, il n’entre pas en matière sur la demande.

3 RS 814.011