Rapport explicatif
Consultation 2014/108: Adaptations d'ordonnances dans le cadre du Financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) · 23 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Financement
Janvier 2015
Adaptations d’ordonnances dans le cadre de
FAIF
Rapport explicatif sur l’audition
Référence du dossier: OFT / BAV-200-00001/00008/00004/00005/00004/00001/00003