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Consultation 2014/148: Révision de l'ordonnance sur la protection des eaux du 29 octobre 1998 (OEaux) · 20 pages
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II
Les annexes 2, 3.1 et 4 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
III
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe.
IV
1La présente modification entre en vigueur le 1erjanvier 2016 sous réserve de l’al. 2.
2L’exigence figurant à l’annexe 3.1, ch. 2, n° 8, 5etiret (installations à partir de 1000 habitants raccordés), entrera en vigueur le 1erjanvier 2021.
… Au nom du Conseil fédéral :
Le président de la Confédération,…
La chancelière fédérale, …