Projet

Texte joint (Chiffre III)

Modification d'autres actes

Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit :

1. Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation9

Annexe 1, Identificateur 196

Désignation Base légale Service

compétent

(RS 510.62,

art. 8, al. 1)

[Service

spécialisé de la

Confédération]

Carte nationale de protec- RS 814.20 OFEV A X 196 tion des eaux art. 19, 20, 21

RS 814.201

art. 30

2. Ordonnance du 2 février 2000 sur les installations de transport par conduites10 (OITC)

Art. 7, let. d

Le rapport relatif à l'impact sur l'environnement comprend :

d. un rapport hydrogéologique sur les secteurs comportant des eaux souterraines exploitables, sur les captages et les installations d'alimentation artificielle, sur les zones de protection des eaux souterraines, sur la nature des sols et sur les conditions de terrain (p. ex. telles que glissements ou affaissements, chutes de pierres, avalanches ou érosion) représentant un danger pour la conduite ;

Art. 9, al. 4

⁴Doivent également figurer dans les plans d'ensemble les captages et les installations d'alimentation artificielle, les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones protégées, les monuments et sites placés sous la protection publique, ainsi que les

9 RS 510.620