Projet

²L'utilisation de produits pour la conservation du bois, de produits phytosanitaires et d'engrais est régie par les annexes 2.4, chiffres 1, 2.5 et 2.6 de l'ORRChim.

Ziff. 221^terZone S

h

¹La zone S doit satisfaire aux exigences fixées au chiffre 221^bis; ne sont pas autori-

h

sés non plus :

a. les installations et les activités qui constituent une menace pour l'utilisation d'eau potable ;

b. l'infiltration d'eaux à évacuer, à l'exception des eaux non polluées (art. 3, al. 3) à travers une couche de sol biologiquement active.

²L'utilisation de produits pour la conservation du bois, de produits phytosanitaires et d'engrais est régie par les annexes 2.4, chiffre 1, 2.5 et 2.6 de l'ORRChim.

Chiffre 222 Titre, al. 1, let. b et d

Zone S2

¹Les exigences du chiffre 221 sont applicables à la zone S2 ; ne sont pas autorisés non plus :

b. les travaux d'excavation altérant des couches protectrices (sol et couches de couverture) ;

d. les autres activités qui constituent une menace pour l'utilisation d'eau potable.

Chiffre 223 Zone S1

Dans la zone S1, seuls sont autorisés les travaux de construction et d'autres activités qui servent l'utilisation d'eau potable.

Chiffre 23 Périmètres de protection des eaux souterraines

¹Dans les aquifères en roches meubles et les aquifères karstiques ou fissurés faiblement hétérogènes, les exigences du chiffre 222, al. 1, sont applicables aux périmètres de protection des eaux souterraines. Si l'emplacement et l'étendue de la future zone S3 sont connus, les exigences du chiffre 221, al. 1, sont applicables aux surfaces en question.

²Dans les aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes, les exigences du chiffre 221^ter, al. 1, sont applicables aux périmètres de protection des eaux souterraines. Si l'emplacement et l'étendue de la zone Sm sont connus, les exigences du chiffre 221^bis, al 1, sont applicables aux surfaces en question.