Projet

Annexe 4 (art. 29 et 31)

Mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux

Chiffre 121 Généralités

¹Les zones de protection des eaux souterraines se composent des zones S1 et S2 et :

a. de la zone S3 dans les aquifères en roches meubles et les aquifères karstiques ou fissurés faiblement hétérogènes ;

b. des zones Sh et Sm dans les aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes. Il n'est pas nécessaire de délimiter la zone Sm si la désignation d'une aire d'alimentation Zu permet d'assurer une protection équivalente.

²Pour les puits de pompage, le dimensionnement des zones de protection des eaux souterraines est déterminé par le prélèvement maximal autorisé.

Chiffre 122 Zone S1

¹La zone S1 doit empêcher que les captages et les installations d'alimentation artificielle ainsi que leur environnement immédiat soient pollués

²Dans les aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes, elle doit en outre empêcher que soit pollué l'environnement immédiat de structures géologiques dans lesquelles l'eau de surface arrive concentrée dans le sous-sol (pertes) et où existe un risque pour l’utilisation de l'eau potable.

³Elle couvre le captage ou l'installation d'alimentation artificielle ainsi que leur environnement immédiat. Dans les aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes, elle couvre en outre l'environnement immédiat des pertes où existe un risque pour l’utilisation de l'eau potable.

Chiffre 123 Zone S2

¹La zone S2 doit empêcher :

a. que les eaux du sous-sol soient polluées par des excavations et travaux souterrains à proximité des captages et des installations d'alimentation artificielle ; et

b. que l'écoulement vers le captage soit entravé par des installations en soussol.

²Dans les aquifères en roches meubles ou les aquifères karstiques ou fissurés faiblement hétérogènes, elle doit en outre empêcher que des agents pathogènes et des substances qui peuvent polluer les eaux pénètrent dans le captage en quantité telle qu'ils constituent une menace pour l'utilisation d'eau potable.

³Elle est délimitée autour des captages et installations d'alimentation artificielle et dimensionnée de sorte :