Projet

Annexe 3.1 (art. 6, al. 1)

Déversement d'eaux polluées communales dans les eaux

Chiffre 2, N° 1, 2, 8 et 9

2 Exigences générales

N° Paramètres Exigences

1 Substances non Pour les installations de moins de 10 000 EH :

dissoutes totales – concentration dans les eaux déversées : 20 mg/l

Pour les installations de 10 000 EH et plus :

– concentration dans les eaux déversées : 15 mg/l

2 Demande chimique en Pour les installations de moins de 10 000 EH :

oxygène (DCO) – concentration dans les eaux déversées : 60 mg/l O2

et

– taux d'épuration par rapport aux eaux polluées brutes :

80 %

Pour les installations de 10 000 EH et plus :

– concentration dans les eaux déversées : 45 mg/l O2

et

– taux d'épuration par rapport aux eaux polluées brutes :

85 %

8 Substances organiques Taux d'épuration par rapport aux eaux polluées brutes, mesuré qui peuvent polluer les à partir d'une sélection de substances : 80 % :

eaux même en faible – pour les installations de 80 000 habitants raccordés et plus ; concentration (composés – pour les installations de 24 000 habitants raccordés et plus traces organiques) dans le bassin versant de lacs ; le canton peut accorder des

exceptions si le bénéfice d'une épuration est faible pour l'environnement et pour l'approvisionnement en eau potable ;

– pour les installations de 8 000 habitants raccordés et plus qui déversent dans un cours d'eau contenant plus de 10 % d’eaux usées non épurées des composés traces organiques ; le canton désigne, dans le cadre d'une planification dans le bassin versant, les installations qui doivent prendre des mesures ;

– pour les autres installations de 8 000 habitants raccordés et plus si une épuration est indispensable en raison des conditions hydrogéologiques spéciales ;

– pour les installations de 1 000 habitants raccordés et plus qui déversent dans un cours d'eau contenant plus de 5 % d’eaux usées non épurées des composés traces organiques, lorsque le cours d'eau se trouve dans un périmètre écologiquement sensible ou lorsqu'il est indispensable pour l'approvisionnement en eau potable, et lorsque le canton oblige les installations à épurer les eaux dans le cadre d'une planification dans le bassin versant.

Le Département précise dans une ordonnance les substances avec lesquelles le taux d'épuration sera mesuré.

9 Demande biochimique Pour les installations de moins de 10 000 EH, où les concenen oxygène (DBO5, avec trations de DBO5 dans les eaux polluées peuvent avoir des blocage de la nitrifica- effets néfastes sur la qualité de l'eau d'un cours d'eau, les