Rapport sur les résultats
Consultation 2014/166: Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Ordonnance sur les Suisses de l'étranger, OSEtr) · 20 pages
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Avant-projet d’ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger
en application de la loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (LSEtr) Résultats de la procédure de consultation
Département fédéral des affaires étrangères
Juin 2015