Rapport explicatif

1.2.3 La contribution à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

A Historique

En approuvant en novembre 2006 la Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, le peuple s’est prononcé pour que la Suisse contribue de manière autonome à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Par cette contribution, la Suisse prolonge le soutien fourni aux anciens pays socialistes d’Europe centrale après leur adhésion à l’UE et reconnaît que l’élargissement de l’UE constitue un facteur important de sécurité, stabilité et prospérité en Europe. L’environnement plus stable et sûr ainsi que l’accès au marché intérieur élargi de l’UE qui en résultent correspondent aux intérêts centraux de politique étrangère et de politique économique extérieure de la Suisse. Par sa contribution à l’élargissement, la Suisse apporte sa pierre à une rapide intégration des nouveaux membres dans l’UE. Du même coup, la Suisse renforce ses relations bilatérales avec l’UE et les Etats partenaires.

B. Résultats atteints

Les Messages du 15 décembre 2006⁶ et du 5 juin 2009⁷ sur la contribution de la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie et en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie exposent de manière détaillée les objectifs, lignes d’action prioritaires et méthodes d’intervention de cette contribution. La publication conjointe de la DDC et du SECO de septembre 2012, « La contribution suisse à l’élargissement », dresse un bilan intermédiaire au terme de la période d’engagement des fonds en faveur des dix pays ayant rejoint l’Union européenne en 2004⁸.

Des exemples pour chacun des cinq objectifs de la contribution sont cités ci-dessous :

- Favoriser la croissance économique et améliorer les conditions de travail :

• 900 entreprises de Hongrie, Lettonie, Pologne et Roumanie accèdent à des instruments de financement et créent ou préservent 2'000 emplois.

• La formation aux méthodes comptables et d’audit reconnues internationalement améliore le climat d’investissement et la stabilité du secteur financier en Estonie, Lettonie, Pologne, République tchèque et Slovénie.

- Accroître la sécurité sociale :

• En Lituanie, Hongrie, République tchèque et Slovénie, des hôpitaux, maternités, centres de soins palliatifs reçoivent des équipements et appareils modernes de diagnostic et de traitement ainsi qu’un transfert de connaissances.

• En Pologne, des campagnes massives de prévention s’adressent au personnel médical et à la population (en particulier les enfants) sur des sujets tels que l’hygiène dentaire, l’alimentation saine, le dépistage de l’hépatite C et la prévention du tabagisme et de l’alcoolisme.

- Protéger l’environnement :

• 23 millions d’usagers des transports publics polonais et tchèques bénéficient de nouvelles installations et matériel roulant.

• En Hongrie, 200'000 personnes bénéficieront d’une eau de meilleure qualité grâce à la rénovation et la construction de conduites.

• En Slovaquie, neufs stations d’épuration et dizaines de kilomètres d’égouts sont réhabilités, tandis qu’en Lettonie, les sites contaminés des ports sur la mer Baltique sont dépollués. En Pologne, c’est l’élimination des déchets qui reçoit l’attention, en particulier celle des déchets contenant de l’amiante.

- Accroître la sécurité publique :