Rapport explicatif

Table des matières

Condensé Liste des abréviations

1. Origine du projet

1.1. Contexte : les Etats d’Europe de l’Est vingt-cinq ans après la chute du Mur de Berlin

1.1.1. La transition : des progrès significatifs, mais inégaux

1.1.2. La différentiation

1.1.3. Les défis de transition encore à relever

1.2. L’aide de la Suisse à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI et sa contribution à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Europe élargie 1.2.1. Les crédits-cadre alloués depuis 1989

1.2.2. Résultats de la coopération à la transition avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI 1.2.3. La contribution à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

A. Historique

B. Résultats atteints

1.2.4. Evaluation

2. Les grandes lignes du projet

2.1. Poursuite de l’aide à la transition dans les pays d’Europe de l’Est et de la CEI : intérêts de la Suisse

2.2. Objectifs de la poursuite de l’aide à la transition

2.3. Extension de validité de la base légale pour la contribution à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Europe élargie

3. Dispositif proposé

3.1. Antécédents

3.2. Pertinence de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est

3.3. Proposition

4. Commentaire

5. Conséquences

5.1. Conséquences pour la Confédération

5.2. Conséquences pour les cantons et communes

5.3. Conséquences pour l’économie

6. Liens avec le programme de législature

7. Aspects juridiques

7.1. Constitutionnalité et conformité aux lois

7.2. Forme de l’acte juridique

7.3. Frein aux dépenses

7.4. Rapport avec le droit européen