Rapport explicatif

• Les infrastructures dont dispose le système judiciaire sont modernisées dans les trois Etats baltes, en Hongrie et en Slovaquie.

• La sécurité des frontières et la lutte contre le crime organisé sont renforcées en Pologne par la mise à disposition d’équipements et d’infrastructures ainsi que par la formation ; en Pologne également ainsi qu’en Roumanie et en Bulgarie, c’est par un programme de collaboration entre autorités judiciaires et services de sécurité nationaux (y compris la Suisse) que cet objectif est poursuivi.

- Renforcer la société civile :

• Quelque 900 projets menés par des organisations non gouvernementales locales bénéficient d’un financement de la Suisse, principalement dans le domaine social et de la protection de l’environnement.

• Des fonds de partenariat sont institués afin de stimuler les échanges de connaissances entre communes de Suisse et des pays partenaires.

1.2.4 Evaluation

L’aide à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI et la contribution à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie ont atteint des résultats significatifs illustrés par les paragraphes ci-dessus. Etant mis en œuvre avec des partenaires nationaux et dans le cadre des politiques et priorités tracé par les pays bénéficiaires, les projets n’ont certes pas été préservés des aléas de la vie politique, ni des à-coups de la transition, un processus qui n’est à l’évidence pas linéaire, mais fait d’avancées soudaines et de reculs. En outre, la coopération suisse avait sans doute sous-estimé, dans les premières années du programme, les besoins en renforcement des institutions partenaires ainsi que l’impératif de la cohésion sociale. Les programmes ont été adaptés en conséquence.

Il n’en demeure pas moins que les pays bénéficiaires apprécient le professionnalisme de la coopération suisse axée sur les résultats et se sont adaptés aux exigences élevées de la Suisse en matière de passation des marchés et de reddition des comptes. Une palette d’instruments combinant des interventions aux niveaux macro, méso et micro permet de s’adapter aux besoins diversifiés des partenaires. Les activités de la DDC et du SECO sont complémentaires dans le cadre de programmes par pays formulés conjointement. Les bureaux suisses de coopération présents sur place assurent un suivi permanent de la mise en œuvre des projets et offrent un canal de communication utile avec les entités partenaires. Des partenariats fructueux ont été établis ou renforcés avec les diverses institutions avec qui la Suisse collabore : les ministères et administrations publiques nationales et décentralisées dans les pays destinataires, les organisations de la société civile, les organisations multilatérales telles que l’UE/ Commission européenne, la Banque Mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque asiatique de développement, les organisations du système des Nations Unies, l’OSCE et autres. Le programme a aussi impliqué des acteurs suisses tels que d’autres offices fédéraux (OFEV, ODM), certains cantons et communes, des universités et hautes écoles ainsi que des ONG suisses.

2. Les grandes lignes du projet

2.1 Poursuite de l’aide à la transition dans les pays d’Europe de l’Est et de la CEI : intérêt de la Suisse

L’énumération des défis de transition que doivent encore relever les pays d’Europe de l’Est et de la CEI (voir ch. 1.1.3) dresse par contraste le tableau de ce que signifie un processus inachevé de transition : entraves aux libertés individuelles, manipulation des processus électoraux, imprévisibilité et arbitraire du climat d’affaires, corruption répandue, y compris dans le pouvoir judiciaire, prise d’influence par des groupes oligarchiques, perte de confiance des citoyens en leurs autorités et institutions, stagnation économique et émigration à grande échelle. C’est précisément contre cet état de fait que se sont soulevées les populations en Ukraine, en République kirghize, en Géorgie, en Albanie et dans d’autres pays encore. Epauler la consolidation de la démocratie et d’une économie sociale de marché contribue à la sécurité en Europe et dans les régions voisines, sécurité à laquelle la