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Consultation 2015/11: Révision de la LF et de l'O sur les marchés publics (LMP / OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS) · 20 pages
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172.056.11 Règlement pour l'administration
3 L'ordonnance du 24 octobre 2012 sur l'organisation des marchés publics de l'administration fédérale11 est modifiée comme suit:
Art. 33
Abrogé
Art. 64 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le …
11 [RO 2012 5935]