Projet

Marchés publics - O 172.056.11

Annexe 1 (art. 22)

Preuves

1. Extrait du registre du commerce

2. Extrait du registre des poursuites

3. Déclaration portant sur le nombre et la fonction des personnes occupées au

sein de l'entreprise durant les trois années qui ont précédé l'appel d'offres

4. Déclaration portant sur les ressources humaines et les moyens techniques dont

l'entreprise dispose pour l'exécution du marché à adjuger

5. Diplômes et certificats attestant les capacités professionnelles des collabora-

teurs de l'entreprise et/ou de ses cadres dirigeants, notamment des personnes auxquelles il est prévu de confier la responsabilité de l'exécution du marché à adjuger

6. Déclaration ou autre preuve concernant le respect des dispositions relatives à

la protection des travailleurs, des conditions de travail et de l'égalité salariale entre femmes et hommes

7. Liste des principales prestations exécutées durant les cinq années qui ont

précédé l'appel d'offres

8. Références auprès desquelles l'adjudicateur peut s'assurer de la bonne exécu-

tion de ces prestations et obtenir notamment les renseignements suivants: coût des prestations, date et lieu de leur exécution, avis (de l'adjudicateur du marché portant sur les prestations concernées) sur la question de savoir si les prestations étaient conformes aux règles techniques reconnues et si elles ont été exécutées de la manière convenue

9. Dans le cas des concours d'études, preuves en lien avec l'objet du concours et

concernant notamment la formation, les capacités et l'expérience

10. Preuve de l'existence d'un mode reconnu de gestion de la qualité

11. Bilans ou extraits des bilans de l'entreprise relatifs aux trois exercices qui ont

précédé l'appel d'offres

12. Chiffre d'affaires total réalisé par l'entreprise durant les trois années qui ont

précédé l'appel d'offres

13. Attestation bancaire garantissant qu'en cas d'obtention du marché le soumis-

sionnaire se verra octroyer les crédits nécessaires

14. Garantie bancaire

15. Dernier rapport de l'organe de révision dans le cas des personnes morales

16. Extraits des casiers judiciaires des cadres dirigeants et des personnes aux-

quelles il est prévu de confier la responsabilité de l'exécution du marché

17. Preuve du paiement des cotisations sociales et des impôts