Rapport sur les résultats

Audition relative à la modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication

serait essentielle pour le bon fonctionnement du service universel et les coûts engendrés se justifieraient donc aisément (PBD). Le canton de GE demande au moins une adresse IP publique pour accéder à l'ensemble des ressources disponibles sur l'internet.

Le canton de GL salue la concentration de tous les services sur un raccordement à large bande, qui permettrait à la population des régions de montagne et des régions périphériques de participer à la vie sociale et économique. Par ailleurs, un standard technologique de haut niveau et couvrant tout le territoire constituerait une condition efficace et nécessaire pour la création de places de travail.

Pour le canton de SG, la couverture de l'ensemble du pays serait très importante pour le développement régional.

Le canton de BE salue globalement la modification mais attire toutefois l'attention sur le fait que la mise en œuvre ne doit pas se faire sur l’ensemble du territoire, afin d'éviter l'activation du fonds. Il propose qu'une règle d'exception pour les cas particuliers soit examinée.

Les cantons du JU et de TG, la FER et Inclusion Handicap demandent une augmentation de la largeur de bande. La vitesse de transmission ne satisferait plus la demande des utilisateurs et se trouverait nettement en dessous des possibilités technologiques actuelles.

Le canton d'UR demande une augmentation à 5'000/500 kbit/s. Le canton des GR souhaite la même augmentation et estime qu'il serait judicieux d'introduire un mécanisme pour adapter les débits de données à l'évolution technologique.

LBV et la Region Luzern West estiment que le débit minimum actuel de 2'000 kbit/s est insuffisant. Il ne correspondrait plus aux besoins de l'agriculture, du tourisme et des autres secteurs de l'économie. L'agriculture requerrait une bonne connexion numérique pour exister sur un marché de plus en plus libéralisé. La LBV demande l'augmentation du débit minimum garanti à 8'000 kbit/s. La Region Luzern West souhaite que le débit de données minimum garanti atteigne entre 5'000 et 8'000 kbit/s.

S'agissant des services à large bande de haute qualité, le fossé numérique menacerait de se creuser. Une bonne desserte en large bande serait également très importante pour les régions rurales et les régions de montagne, où elle pourrait contribuer à freiner l'exode et à maintenir les emplois.

La Region Luzern West et le SAB demandent par ailleurs à la Confédération d'élaborer une stratégie en matière de large bande, qui prenne aussi en considération les besoins des régions périphériques. Le canton de GL, la LBV, la Region Luzern West et le SAB souhaitent que l'extension du réseau et la migration sur IP soient soutenues financièrement et explicitement encouragées dans ces régions.

Hormis une augmentation de largeur de bande, la LBV, la Region Luzern West et le SAB aimeraient que la modification entre en vigueur dès son adoption par le Conseil fédéral mi-2016.

Le PDC exige un minimum de 8'000 kbit/s, ce qui justifierait les investissements de toute manière indispensables, faciliterait le télétravail et allègerait le trafic pendulaire.

Le canton de VD demande une augmentation à 10'000 kbit/s. Avec l'évolution technologique, cette vitesse serait envisageable dans deux ans.

L'acsi, la frc et la SKS souhaitent aussi une augmentation à 10'000 kbit/s. S'agissant de la large bande, le risque d'une société de l'information à deux vitesses ne serait pas exclu. En outre, la mise en place de raccordements avec des débits de transfert symétriques devrait être étudiée. Il faudrait aussi augmenter progressivement les débits de données.