Rapport explicatif

bore étroitement au sens de l’art. 4, al. 1, LAMO, ou dans le cadre d’actions de soutien à moyen ou à long terme qui font l’objet d’une coordination internationale au sens de l’art. 4, al. 2, LAMO.

Afin de prévoir explicitement une participation de la BNS, il faut introduire un nouvel alinéa (al. 3) dans l’art. 6 LAMO. Le Conseil fédéral peut charger la BNS de procéder à l’octroi du prêt ou de la garantie dans le cadre de l’aide monétaire en faveur d’Etats déterminés au sens de l’art. 4 LAMO. La BNS financerait ainsi le prêt ou le crédit en tant qu’organe d’exécution de la Confédération dans le domaine de la coopération monétaire internationale. En se portant garante, la Confédération garantit à la BNS l’exécution dans les délais convenus des accords que celle-ci a conclus.

2.3 Intérêt de la Suisse

Dotée d’une économie ouverte, d’une importante place financière et de sa propre monnaie, la Suisse est tributaire de la stabilité du système financier et monétaire international. Dans ces conditions, pouvoir compter sur un environnement international fiable revêt une importance capitale pour la Suisse, notamment parce qu’elle possède un secteur industriel et financier à vocation mondiale. Premièrement, une crise peut en effet toucher des pays avec lesquels la Suisse est étroitement liée sur le plan financier comme sur le plan économique. Deuxièmement, en raison de l’ouverture de son économie ainsi que de l’importance de sa place financière et de sa monnaie dans le monde, la Suisse est concernée au premier chef par une déstabilisation du système monétaire et financier international.

La crise financière mondiale et la crise de la dette publique dans la zone euro ont clairement montré à quel point la Suisse était vulnérable en cas de crises ou d’incertitudes sur les marchés. En période d’insécurité grandissante, les marchés considèrent le franc suisse comme une valeur refuge traditionnelle (safe haven). Ce rôle lui confère une valeur qui dépasse de loin celle qui lui reviendrait si les marchés se fondaient uniquement sur les indicateurs de base. Les risques liés aux fluctuations du franc n’ont pas seulement un impact considérable sur le secteur financier ou touristique. A moyen terme, c’est aussi la stabilité du secteur financier suisse qui peut en être affectée, si le ralentissement de certains secteurs entraîne une augmentation des défauts de paiement ou si le bas niveau persistant des taux d’intérêt se répercute négativement sur la rentabilité des institutions financières. L’appréciation du franc contraint par ailleurs la banque nationale à relever de nouveaux défis. Ces derniers concernent aussi bien le maintien de la stabilité des prix que la part importante des devises étrangères dans le bilan de la BNS.

Les crises mondiales de ces dernières années ont entraîné des modifications considérables dans l’architecture financière internationale. Cela concerne également l’aide monétaire, notamment celle accordée dans le cadre du FMI. Afin de pouvoir préserver sa propre capacité de réaction et son efficacité dans un environnement en pleine mutation, le Fonds monétaire a adapté son système et sa pratique d’octroi des crédits tant pour les cas de crises systémiques que pour les pays pauvres. L’aide monétaire suisse étant dans l’ensemble étroitement liée aux instruments du FMI, la modification de la LAMO vise également à permettre à la Suisse d’être en mesure de préserver sa fiabilité, sa capacité de réaction et sa flexibilité.