Rapport explicatif

principe à la majorité simple des suffrages exprimés. La procédure prévoit cependant des majorités qualifiées pour les décisions importantes (majorité « spéciale » : majorité des membres et des voix ; majorité « qualifiée » [super majority] : deux tiers des membres et trois quarts des voix).

Le conseil d’administration (board of directors) est responsable de surveiller la direction et décide des politiques et des opérations de la banque ; il peut cependant déléguer aussi des décisions à son président, mais à la majorité qualifiée. Sinon, les décisions sont prises en principe à la majorité simple des suffrages exprimés. Le conseil d’administration se compose de douze membres, neuf sièges revenant aux pays régionaux et trois aux pays non régionaux. Pour chaque siège, il est en outre prévu un ou deux (pour les grands groupes de vote) administrateurs suppléants ; le conseil des gouverneurs doit cependant fixer encore les modalités d’attribution d’un tel second siège d’administrateur suppléant. Le suppléant (alternate director) fait partie du conseil d’administration et participe aux séances, mais ne peut voter que lorsqu’il agit en lieu et place d’un administrateur. Le nombre des membres du conseil d’administration et sa composition peuvent être modifiés par le conseil des gouverneurs à la majorité qualifiée.

Le conseil d’administration ne résidera pas en permanence au siège de la banque (art. 27). C’est en effet un conseil « non résident », qui se réunira en principe au moins quatre fois par an. Les séances supplémentaires se tiendront par voie électronique. En cela, la BAII diffère de la plupart des autres institutions financières³. L’important est que le conseil d’administration préserve et puisse quand même assumer son devoir de surveillance et ses tâches de conduite. Les statuts établissent clairement ces responsabilités, mais seule l’expérience montrera comment cela se passera sur le terrain. Comme le conseil d’administration est non résident, il n’y a pas non plus de conseillers admis à ses séances ; participer régulièrement aux séances ne sera donc possible que pour les membres de la BAII qui peuvent nommer un administrateur ou un administrateur suppléant. Le fait qu’il s’agisse d’un conseil non résident nécessite par ailleurs une organisation correspondante des groupes de vote.

Le président de la banque est responsable de diriger l’institution (art. 29), et est en même temps président du conseil d’administration. Il doit être un ressortissant d’un pays membre de la région ; son élection fait l’objet d’un processus ouvert et fondé sur le mérite. Les viceprésidents sont désignés de la même manière, mais sans devoir être ressortissants d’un pays de la région. Afin d’assurer une continuité, il est prévu d’élire un « président désigné » avant la fondation de la banque. Deux candidats, un chinois et un russe, sont en lice pour ce poste. L’élection aura lieu à fin août, et la décision sera ensuite formellement confirmée par les gouverneurs à l’occasion de l’assemblée constitutive.

Art. 28 Vote

Les droits de vote de chaque membre se composent de ses voix de base, des voix attachées aux parts souscrites et, dans le cas d’un membre fondateur, de ses voix de membre fondateur (par. 1). Grâce aux voix de base attribuées à parts égales à chaque membre, le poids de vote des petits pays est renforcé au détriment des grands souscripteurs. Avec une participation au capital de 30,3413 % (du capital souscrit de 98,2 milliards de dollars), le principal souscripteur, soit la Chine, disposera par exemple d’un poids de vote de 26,0637 %, ce qui la laisse nettement en dessous de la majorité requise pour les décisions normales, mais lui conserve cependant une minorité de blocage vis-à-vis des décisions prises à la majorité qualifiée. Le deuxième souscripteur le plus important est l’Inde, avec 7,5118 % des voix, suivie par la Russie (5,9254 %) et l’Allemagne (4,1475 %). Quant aux BRICS⁴, ils détiennent collectivement 43,3 % des voix. D’un autre côté, les pays de l’OCDE totalisent aujourd’hui plus de 25 % des