Rapport explicatif

d’infrastructure et des secteurs productifs apparentés. Il s’agit en outre de promouvoir la coopération et le partenariat régionaux pour traiter les enjeux de développement (art. 1). A cet effet, la BAII met à disposition ses fonds propres pour financer en particulier le secteur des infrastructures et d’autres secteurs productifs, et mobilise des capitaux publics et privés à des fins de développement (art. 2). Sont visés en priorité, d’après un premier modèle d’affaires, les projets d’infrastructure dans les secteurs des transports, de l’énergie, de l’eau et des eaux usées, mais aussi les investissements dans les installations portuaires, les mesures de protection de l’environnement, les technologies de l’information et les télécommunications, ainsi que le développement économique et la logistique dans les espaces ruraux et urbains. LA BAII travaillera en collaboration avec des organismes étatiques, des collectivités publiques et le secteur privé, et investira à moyen terme la BAII dans la promotion des PME. Pendant le déroulement actuel de la phase initiale, les domaines d’activité et le modèle d’affaires de la BAII sont évidemment formulés encore de façon très générale. Les points centraux, comme les priorités opérationnelles (secteurs, instruments, etc.), la collaboration visée avec le secteur privé, les conditions de financement et la propension au risque seront donc précisés au fur et à mesure du processus de fondation.

Art. 3 Membres

Les membres de la banque se divisent en pays de la région Asie-Pacifique (« pays régionaux ») et pays non régionaux (art. 3). Les principaux pays régionaux sont la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Pakistan, les Philippines, Singapour et le Kazakhstan, mais l’Arabie saoudite, le Koweït et le Qatar, de même que l’Australie, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande en font également partie². Avec l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan, sont aussi représentés des pays régionaux qui sont membres du groupe de vote de la Suisse à la Banque mondiale. En outre, la Russie a également été admise en tant que pays régional, bien qu’elle ne soit formellement pas qualifiée. Le nombre des pays non régionaux s’élève à 20, avec – à part la Suisse – toute une série de pays d’Europe occidentale (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas, Espagne, Pologne, Autriche, Finlande et pays scandinaves). Hors d’Europe, le Brésil, l’Egypte et l’Afrique du Sud font également partie des membres fondateurs non régionaux. Les Etats-Unis n’ont manifestement pas l’intention d’adhérer à la BAII pour le moment, et le Japon (quoique pays régional) semble ne pas envisager non plus d’y participer dans un premier temps. D’un autre côté, toute une série d’autres pays régionaux et non régionaux (dont un grand nombre des pays restants de l’UE) ont visiblement signalé leur intérêt pour une adhésion ultérieure. De nouveaux membres peuvent être admis en tout temps par une décision à la majorité spéciale des gouverneurs (pour les règles de majorité régissant les décisions du conseil des gouverneurs, v. les commentaires des art. 21 à 31).

Art. 4 à 8 Capital

Ces articles fixent le capital de base et la procédure de souscription et de libération des montants souscrits. Ils règlent en outre la responsabilité des membres et définissent les ressources dites ordinaires.

Le capital autorisé de la BAII s’élève à 100 milliards de dollars, dont 20 milliards à libérer en l’espace de cinq ans ; les 80 milliards restants forment le capital garanti, autrement dit les « parts sujettes à appel », qui ne sont réclamées que dans la mesure où cela est nécessaire pour couvrir les créances de la banque (art. 4 ss.). Le capital libérable, relativement élevé, a un effet positif sur la solvabilité de la BAII et, de ce fait, sur sa capacité à placer des emprunts à de bonnes conditions sur les marchés des capitaux. Du capital de la banque, 75 % sont réservés aux pays régionaux. Le capital autorisé initial peut être augmenté par la majorité