Rapport explicatif

Condensé

La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII, Asian Infrastructure Investment Bank [AIIB]) est une nouvelle institution régionale de financement qui entend surtout contribuer au développement économique durable de l’Asie en investissant dans les infrastructures. La Suisse est l’un des premiers pays d’Europe à avoir décidé de participer au processus de fondation, et a signé les statuts de la banque le 29 juin 2015, à Pékin. Contexte

En Asie, maintenir le dynamisme de la croissance et le succès concomitant de la lutte contre la pauvreté exige d’énormes investissements dans les infrastructures régionales. A cet effet, la BAII entend non seulement mettre à disposition ses fonds propres, mais aussi mobiliser des capitaux publics et privés. Le financement sera assuré par des prêts, des prises de participation et des garanties ; la banque pourra cependant offrir aussi une assistance technique et des subsides. Sont visés en priorité les projets d’infrastructure dans les secteurs des transports, de l’énergie, de l’eau et des eaux usées, mais aussi les investissements dans les installations portuaires, les mesures de protection de l’environnement, les technologies de l’information et les télécommunications, de même que le développement économique et la logistique dans les espaces ruraux et urbains. A cet effet, la BAII sera dotée d’un capital de 100 milliards de dollars, dont 20 milliards doivent être libérés, le reste étant garanti.

La création de la BAII remonte à une initiative de la Chine. A ce jour, elle compte 57 membres fondateurs potentiels, dont 37 de la région et 20 non régionaux, la plupart de ces derniers étant des pays européens (dont la Suisse). Les principaux pays de la région sont la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Pakistan, les Philippines, Singapour et le Kazakhstan, mais l’Arabie saoudite, le Koweït et le Qatar, de même que l’Australie, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande en font aussi partie. Les principaux pays non régionaux sont l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Pologne, l’Autriche, la Finlande et tous les pays scandinaves. Hors d’Europe, le Brésil, l’Egypte et l’Afrique du Sud font également partie de ce groupe.

Menées par les négociateurs en chef désignés, les négociations sur les statuts se sont déroulées en cinq cycles. La Suisse a été l’un des premiers pays non régionaux à y participer, à partir du troisième cycle. Le projet se fondait largement sur les documents de fondation d’autres banques de développement. Les statuts de la BAII signés à Pékin le 29 juin 2015 par 50 membres fondateurs correspondent donc dans une large mesure aux normes d’institutions analogues.

Teneur du projet

Le projet a pour but d’établir les conditions qui permettront à la Suisse de ratifier les statuts de la BAII et ainsi d’y adhérer. Il comprend les arrêtés approuvant les statuts et l’adhésion à la BAII ainsi que le financement de la participation de la Suisse au capital.

La Suisse est l’un des premiers pays d’Europe à avoir décidé de participer au processus de fondation. Selon le résultat des négociations, sa participation au capital s’élève à 706,4 millions de dollars, dont 141,3 millions à libérer en cinq tranches annuelles. Grâce à l’attribution de voix supplémentaires en sa qualité de membre fondateur, le pourcentage de voix de la Suisse est supérieur à sa part de capital et s’élève à 0,8745 %. La Suisse entend continuer à participer activement au processus de fondation et de développement de la BAII, et cherche à être représentée au conseil d’administration par un administrateur suppléant pendant la phase initiale cruciale.

L’adhésion prévue de la Suisse à la BAII s’inscrit dans le cadre de sa politique de développement et de sa politique économique extérieure. LA BAII remplit les conditions requises pour devenir un pilier significatif de l’architecture internationale des banques de développement. Elle peut fournir une contribution essentielle pour répondre aux importants