Rapport explicatif

1 Grands lignes du projet

1.1 Contexte

La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII, Asian Infrastructure Investment Bank [AIIB]) est une nouvelle institution régionale de financement qui entend surtout contribuer au développement économique durable de l’Asie en investissant dans les infrastructures. Sa création remonte à une initiative de la Chine. Le processus de fondation a commencé formellement le 24 octobre 2013, avec la signature, par 21 pays d’Asie, de la déclaration d’intention correspondante.

Les besoins de la région en financement d’infrastructures sont immenses. Une étude de la Banque asiatique de développement (BAsD) de 2012 conclut que l’Asie devrait investir quelque 8000 milliards de dollars dans ses infrastructures entre 2010 et 2020 pour maintenir le dynamisme de la croissance et le succès de la lutte contre la pauvreté¹.

La nouvelle banque épaulera les institutions financières déjà actives dans la région, notamment la BAsD et la Banque mondiale, et collaborera avec elles. Elle entend s’aligner sur leurs normes, tout en revendiquant d’être plus efficace et plus proche de la clientèle, à savoir les preneurs de crédit. LA BAII a pour devise « lean, clean and green » (svelte, propre et verte). Sa naissance est aussi une réaction au sentiment de quelques pays en développement de ne pouvoir exercer suffisamment d’influence au sein des organes décisionnels des institutions financières internationales existantes.

1.2 Déroulement des négociations

Au cours du processus de fondation, un grand nombre de pays ont rejoint les membres fondateurs. A l’heure qu’il est, la BAII compte 57 membres fondateurs potentiels (prospective founding members), dont 37 de la région et 20 non régionaux, la plupart de ces derniers étant des pays européens. De nombreux membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – essentiellement des pays occidentaux – avaient commencé par hésiter, principalement à cause du nouveau leadership de la Chine et du respect des normes sociales et environnementales internationales par la nouvelle banque. Avec la Grande-Bretagne et le Luxembourg, la Suisse figurait parmi les premiers pays non régionaux d’Europe à participer au processus de fondation. Peu avant l’échéance du délai d’inscription, 17 autres pays non régionaux ont décidé de participer. En outre, et à part les 57 membres fondateurs, un nombre important d’autres Etats ont signalé leur intérêt pour une adhésion. Avec un tel profil, la nouvelle institution de financement du développement bénéficie d’un large appui international.

1.3 Résultat des négociations

Le texte fondateur de la BAII a été élaboré par les négociateurs en chef désignés au cours de cinq cycles de négociations, qui se sont largement inspirés des documents de fondation de banques de développement existantes. Avec le Royaume-Uni et le Luxembourg, la Suisse y a participé dès le troisième cycle, qui s’est tenu fin mars 2015, à Almaty (Kazakhstan). Les autres pays non régionaux n’ont rejoint les négociations qu’aux deux derniers cycles, à Pékin (fin avril 2015) et Singapour (mai 2015). Les pays de l’OCDE ont insisté collectivement sur le respect des normes internationales en matière de gouvernance et de politique opérationnelle, et sur l’exercice garanti de la surveillance absolue, par le conseil d’administration (board of directors), du président et de la direction de la banque. Sur toutes ces questions, des améliorations substantielles ont encore pu être obtenues. En matière de normes, une bonne