Rapport explicatif

ce qui donne une participation au capital total autorisé de 706,4 millions de dollars (dont 141,3 millions libérables en cinq tranches annuelles). La part au capital souscrit (98,2 milliards de dollars) s’élève à 0,7197 %. Grâce aux voix de base et aux voix de membre fondateur, le poids du vote suisse est supérieur à sa participation au capital et s’élève à 0,8745 %. Toutefois, en cas d’une future augmentation sélective de capital, ce poids diminuera.

Le montant de la participation de la Suisse au capital se situe ainsi dans la fourchette de ses participations à d’autres institutions financières, à savoir, concrètement, entre sa participation à la BAsD (0,58 %) et celle à la Banque africaine de développement (1,477 %).

3.3 Représentation et influence

En participant très tôt au processus de fondation de la BAII, la Suisse n’ambitionnait pas seulement d’émettre un signe et d’offrir son expérience au processus, elle voulait s’assurer une bonne position pour participer aux organes décisionnels de la banque, notamment au conseil d’administration. En termes concrets, la Suisse cherche à être représentée au conseil d’administration, du moins pendant la phase initiale cruciale, par au moins un administrateur suppléant. Au cours des négociations, elle a déjà travaillé activement en ce sens et s’est bien placée, parmi les pays non régionaux, en participant activement et assumant un rôle de coordinatrice. L’obtention d’un tel poste n’est cependant pas évidente. En effet, la participation en tant que membre fondateur garantit certes un accès au conseil d’administration (du moins sur la base d’une rotation), mais étant donné le grand nombre de membres non régionaux, la concurrence pour les quelques sièges disponibles n’en sera que plus vive et les possibilités d’accéder au conseil d’administration par rotation plus rares. Ce constat vaut aussi pour le cas où le conseil des gouverneurs ferait usage de la possibilité d’accorder deux suppléants aux grands groupes de vote.

Avec sa quote-part, la Suisse occupe le neuvième rang des membres non régionaux. Ses chances d’obtenir un siège au conseil d’administration dépendent essentiellement de la constitution des groupes de vote au sein des pays non régionaux, question qui est en cours d’éclaircissement. La Suisse cherche à influer sur le processus en sa faveur, mais dépend largement des décisions des pays de l’UE. Pour l’heure, elle maintient toutes les options ouvertes et cherche à obtenir la meilleure position de départ possible.

Il n’est donc pas possible de donner actuellement d’autres indications concernant la représentation de la Suisse au conseil d’administration,

Sur proposition de la Commission de politique extérieure du Conseil national, la Suisse s’est en outre portée candidate de manière informelle pour accueillir le bureau européen de la banque. Au-delà des arguments politiques et économiques, l’importance de sa place

financière devrait notamment constituer un atout pour sa candidature.

3.4 Mise en œuvre

L’adhésion prévue de la Suisse à la BAII s’inscrit dans la ligne de sa coopération multilatérale au développement et de sa stratégie de politique économique extérieure. Les institutions financières multilatérales sont une composante irréversible de l’architecture internationale du développement et un élément essentiel de la coopération multilatérale helvétique. LA BAII peut devenir un pilier important de cette architecture et contribuer de façon significative au développement économique durable de la région. Y participer complétera donc judicieusement le portefeuille des participations de la Suisse aux banques multilatérales de développement.

La Suisse peut collaborer avec la nouvelle institution financière à plusieurs niveaux. On a déjà vu qu’il s’agit premièrement d’assumer des devoirs et obligations statutaires dans les organes de la banque. Dans ce cas, la Suisse s’inspirera de ses stratégies et directives actuelles. Deuxièmement, la Suisse aurait la possibilité, dans le cadre d’un processus multi-bilatéral, de soutenir financièrement telle ou telle initiative de la banque, par exemple lors de la constitution