Rapport explicatif

prévu que la BAII entame ses activités fin 2015 ou début 2016. Pour accorder pendant la phase initiale cruciale un droit de concertation aux membres fondateurs engagés dans le processus de ratification, des mécanismes spéciaux ont été établis dans des dispositions transitoires (contenues dans les commentaires). Celles-ci prévoient que ces membres (dits signataires) participent en qualité d’observateurs aux réunions du conseil des gouverneurs. Au conseil d’administration, ils peuvent être représentés par un représentant informel de leur groupe de vote, mais sans voix au chapitre. A ce stade, la BAII s’efforcera tout particulièrement de prendre des décisions recueillant le consensus le plus large possible des membres fondateurs.

3 Participation suisse

3.1 Adhésion de la Suisse

L’adhésion de la Suisse à la BAII s’inscrit dans les politiques suisses du développement, des affaires étrangères et de l’économie extérieure. LA BAII remplit les conditions requises pour devenir un pilier significatif de l’architecture internationale des banques de développement. Elle peut apporter une contribution essentielle pour répondre aux importants besoins d’infrastructures, promouvoir un développement économique durable, et lutter ainsi contre la pauvreté en Asie. La participation de la Suisse renforce également nos relations avec la Chine et la région asiatique, et offre aux entreprises suisses de nouvelles possibilités d’y renforcer leurs relations commerciales.

La Suisse signale aussi par là sa volonté de contribuer au développement de l’Asie, en reconnaissance du fait que les goulets existants dans les infrastructures sont parmi les facteurs qui entravent le plus la croissance. Les investissements nécessaires dans le secteur asiatique des infrastructures sont massifs et ne sont couverts qu’à 1 ou 1,5 % par les investissements dans les infrastructures de l’actuelle BAsD, située à Manille. La constitution et le soutien d’une banque asiatique vouée spécifiquement aux investissements dans les infrastructures ne sont donc pas seulement judicieux, mais encore indispensables. Pour la Suisse, adhérer à une nouvelle banque multilatérale à participation asiatique est particulièrement judicieux et approprié pour répondre efficacement aux défis spécifiques de la région.

L’adhésion de la Suisse doit aussi être comprise comme une déclaration de reconnaissance et de confiance envers cette initiative de pays de la région, notamment de la Chine. Après des années de politique du développement menée en cavalier seul, la BAII offre la possibilité d’entraîner la Chine en direction des normes internationales. C’est donc une étape de l’intégration de la Chine dans le système international, ce qui contribue à renforcer la stabilité dans le monde. Bien que les Etats-Unis et même le Japon ne soient pas encore disposés à adhérer, l’adhésion de la Suisse ne provoquera pas de frictions, vu la participation de nombreux pays d’Europe occidentale. La Banque mondiale et les banques régionales de développement ont d’ailleurs assuré vouloir collaborer avec la BAII.

Enfin, en adhérant à la BAII, la Suisse s’offre la possibilité d’exercer une certaine influence sur sa création et son évolution. Elle veillera en particulier au respect des normes internationales, notamment lors de la finalisation des politiques opérationnelle et financière (y c. les marchés publics et les normes sociales et environnementales).

3.2 Participation de la Suisse au capital

Comme la plupart des membres fondateurs, la Suisse s’est déclarée prête à souscrire la part de capital de base autorisé qui lui a été attribuée. Elle entend ainsi soutenir aussi financièrement la banque en rapport avec sa quote-part et préserver de surcroît ses chances d’être représentée correctement au conseil d’administration. Sa quote-part est de 0,7064 %,