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Consultation 2015/83: Dernière mise en vigueur partielle de la modification du 20 mars 2015 de la loi sur les professions médicales et modification des ordonnances y relatives · 18 pages

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Annexe 2 (art. 5, al. 2)

Qualifications postgrades de droit privé selon l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins12

Les certificats de formation complémentaire de droit privé FMH en médecine humaine suivants donnent droit à la facturation des prestations à la charge de

l’assurance obligatoire des soins) :

– Acupuncture – Médecine traditionnelle chinoise (ASA)

– Médecine anthroposophique (ASMOA)

– Pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise (MTC)

– Homéopathie (SSMH)

– Phytothérapie

– Sonographie de la hanche selon Graf chez le nouveau-né et le nourrisson (SSUM)

– Ultrasonographie prénatale (SSUM)

12 RS 832.112.31