Rapport explicatif

Vérification des coûts de production et des taux de rétribution des installations RPC

6 Biomasse (usines d’incinération)

6.1 Données et méthode de calcul

Les coûts de revient et les taux de rétribution des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) n’ont pas été contrôlés, car la révision de l’OEne entrée en vigueur au 1^erjanvier 2014 a ramené la durée de rétribution de ces installations de 20 à 10 ans sans correction du montant de la rétribution. Cette seule mesure a entraîné un abaissement sensible de la rétribution globale. En outre, ces installations ne pourront plus revendiquer, dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, qu’une contribution d’investissement et non plus une rétribution de l’injection.

S’agissant des centrales de chauffage au bois, on a identifié les principaux inducteurs de coûts pour analyser leur évolution depuis le dernier contrôle de 2011. Les calculs suivants se réfèrent exclusivement à des centrales de chauffage au bois.

6.2 Evolution des principaux facteurs de coûts et de recettes

Tableau 9 Facteurs de coûts des centrales de chauffage au bois

Facteurs de coûts et de recettes Evolution de 2011 à 2015

(1) Heures de pleine charge

(2) Coûts d‘investissement

(3) Prix de l‘acier Très volatile

(4) Coûts de l’énergie du bois (combustible)

(5) Recettes annexes de la vente de chaleur

(1) Les heures de pleine charge, qui représentent un indice du taux d’utilisation d’une installation

technique, ont été examinées dans le cadre du contrôle 2011 et sont restées constantes depuis lors.

(2) Depuis le dernier contrôle, les coûts d’investissement ont affiché une tendance baissière. Ils ont

été influencés notamment par l’appréciation du franc suisse et par les prix inférieurs des matières premières (p. ex. par le prix très volatile de l’acier). On ne saurait déterminer de manière générale dans quels délais ni avec quelle intensité ces inducteurs de coûts affecteront les centrales de chauffage au bois, ni à quel horizon temporel ils seront répercutés sur l’investisseur. Sur le long terme, les coûts d’investissement tendent à rester relativement constants.

(4) Le prix du bois d’énergie dépend du type de bois. Le bois d’énergie utilisé, qui présente une

grande diversité, se répartit normalement dans les trois catégories suivantes: bois de forêt, résidus de bois et bois de récupération. Pour fixer le prix, on recourt à un indice pondéré proche de l’indice d’Energie-bois Suisse¹¹. Cet indice pondéré montre que le prix du combustible est resté relativement stable depuis le dernier contrôle et qu’il n’y a pas lieu de l’adapter.