Rapport explicatif

Vérification des coûts de production et des taux de rétribution des installations RPC

(5) Jusqu’à ce stade, on a utilisé les prix au consommateur final et les tarifs de rachat pour détermi-

ner quels seront les produits durant les années 2021 à 2025 (après l’échéance de la RPC). En raison de la prise en compte accrue de la consommation propre, les prix de l’électricité jouent un rôle important durant toute la période d’exploitation d’une installation s’agissant de sa rentabilité. Les prix seront maintenus à 21,5 ct./kWh pour les petites installations. Pour les installations à 100 kW, les prix au consommateur final seront nettement abaissés (de 21,5 à 14 ct./kWh), car on part du principe que ces installations se trouvent sur d’importants bâtiments industriels et commerciaux et qu’elles profitent par conséquent de tarifs inférieurs de l’électricité. Cette adaptation s’appliquera aussi aux installations d’une puissance supérieure à 1000 kW. Normalement, les tarifs de rachat pour les installations exclues du soutien se situent actuellement entre 4 et 10 ct./kWh selon la taille de l’installation et la région. Estimer ces prix à un horizon supérieur à 20 ans implique une grande incertitude. Pour les installations de référence, on adopte des tarifs de rachat compris entre 5 et 6 ct./kWh.

4.3 Coûts de revient

Globalement, les coûts de revient des installations photovoltaïques de toutes tailles continuent de baisser. Les coûts d’investissement ne diminuent plus aussi fortement que par le passé. En 2017, la réduction des coûts sera due surtout à la baisse des coûts d’exploitation et d’entretien et à la

consommation propre. La baisse des coûts sera particulièrement significative pour les petites

installations, largement en raison des coûts d’exploitation et d’entretien.

4.4 Taux de rétribution

L’adaptation des paramètres mentionnés ci-dessus entraîne une importante réduction des taux de rétribution (point 4.2). Cependant, les installations avantageuses pour lesquelles le taux de

consommation propre est élevé continueront de présenter une rentabilité de 3,97% (diminution des coûts du capital (CMPC) de 4,75 à 3,97%). Les autres installations seront moins rentables ou ne seront pas réalisées pour le moment.

Les rétributions suivantes sont proposées dans le cadre de la présente révision de l’OEne. La réduction des tarifs appliqués surviendra en deux étapes, le 1^eravril 2017 et le 1^eroctobre 2017:

Tableau 5 Taux de rétribution des installations photovoltaïques

Rétribution RPC (ct./kWh) Dès 1.10.2016 Dès 1.4.2017 Dès 1.10.2017 Réduction

Installation à 30 kW 19,0 16,3 13,7 - 28%

Installation à 100 kW 16,6 15,1 13,7 - 17%

Installation à 1000 kW 15,3 14,5 13,7 - 10%

Installation à 3000 kW 15,3 14,5 13,7 - 10%

Attention: le tableau ci-dessus présente les taux de rétribution des installations dont la puissance est exactement de 30, 100, 1000 et 3000 kW. Or, l’appendice 1.2, ch. 3.1.2, de l’OEne répartit les taux de rétribution par catégories de puissance, à partir desquelles on calcule au prorata le taux de rétribution de l’installation. C’est pourquoi les chiffres de l’ordonnance diffèrent de ceux représentés ci-dessus.