Rapport explicatif

Consultation 2016/12: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 22 pages

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Vérification des coûts de production et

des taux de rétribution des installations RPC

d’exploitation et d’entretien moyens spécifiques ont légèrement baissé. A ce sujet, il faut considérer que l’on ne connaît pas précisément les coûts d’exploitation et d’entretien effectifs, sur toute leur durée de vie, des installations actuellement en exploitation et de celles qui sont prévues. Pour la période comprise entre la 11e et la 20e année de production, on ne dispose que d’une valeur et les prévisions à cet égard sont difficiles. Il faut généralement prévoir des coûts plus importants durant la seconde moitié de vie des installations. Mais les hypothèses concernant ces valeurs sont entachées de grandes incertitudes. Nous considérons que les coûts d’exploitation et d’entretien ne se modifient pas sensiblement, car les données correspondantes se situent dans la zone d’incertitude. De ce fait, il n’y a aucun besoin d’adaptation.

(4) En 2011, on ne tenait pas encore compte des restrictions d’exploitation liées à la protection des

oiseaux et des chauves-souris, à la réduction des émissions sonores et de la projection d’ombre et à la surveillance aérienne. Depuis lors, tout projet d’énergie éolienne est confronté à des exigences inhérentes aux restrictions d’exploitation. Une réduction des heures d’exploitation entraîne automatiquement une baisse des recettes et partant, une hausse des coûts de revient. Pour les calculs, on a appliqué trois niveaux de pertes de gains: 0%, 3% (standard) et 10% (élevé).

5.3 Coûts de revient

La Suisse ne compte qu’un petit nombre d’éoliennes en exploitation et les installations en phase de planification ne progressent que lentement. Aucune nouvelle éolienne n’a été mise en exploitation ces deux dernières années. Seuls deux fabricants sont actifs sur le marché suisse. Cette situation reflète l’anémie du marché des éoliennes. En raison du manque de concurrence, les coûts d’investissement et d’exploitation tendent à être supérieurs en Suisse que dans les pays voisins. On ne saurait tabler sur une baisse des coûts en Suisse tant que les procédures de planification et d’autorisation pour les éoliennes n’y seront pas nettement simplifiées et accélérées.

Les coûts d’investissement ont augmenté depuis 2011. Désormais, les exploitants d’éoliennes doivent composer avec des restrictions d’exploitation, ce qui accroît globalement leurs coûts de revient. On peut atténuer cet effet en abaissant les coûts du capital (CMPC). Dans l’ensemble, les facteurs qui entraînent les coûts à la baisse compensent ainsi ceux qui les poussent à la hausse.

5.4 Taux de rétribution

Les coûts de revient actuels sont de l’ordre de ceux de 2011. Il n’est donc pas nécessaire d’adapter les taux de rétribution pour les nouvelles éoliennes.