Rapport explicatif
Consultation 2016/12: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 22 pages
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Vérification des coûts de production et
des taux de rétribution des installations RPC
Les taux de rétribution des installations intégrées à concurrence de 100 kW sont, sans changement, supérieurs de 15% à ceux des installations ajoutées.
Concernant la rétribution unique, on ne tient compte que des coûts d’investissement pour fixer la contribution de base et la contribution en fonction de la puissance. La rétribution unique se monte à 30% au plus des coûts d’investissement des installations de référence (art. 7abisLEne). Désormais, les rétributions uniques ne couvriront plus en moyenne que 15 à 25% des coûts de l’installation.
Tabelle 6 Rétributions uniques pour les installations ajoutées et isolées
Rétributions uniques Dès le 1.10.2015 Dès le 1.04.2017 Dès le 1.10.2017 Réduction
Contribution de base (CHF) 1'400 1'400 1'400 - Contribution en fonction de la
500 450 400 -20% puissance (CHF/kW)
Dès avril 2017, les rétributions uniques pour les installations intégrées seront les suivantes:
Tabelle 7 Rétributions uniques pour les installations intégrées
Rétributions uniques Dès le 1.10.2015 Dès le 1.04.2017 Dès le 1.10.2017 Réduction
Contribution de base (CHF) 1'800 1'700 1'600 -11% Contribution en fonction de la
610 540 460 -25% puissance (CHF/kW)