Rapport explicatif

Vérification des coûts de production et des taux de rétribution des installations RPC

2 Bases de calcul

Les taux de rétribution sont fixés sur la base des coûts de revient d’installations de référence. On renonce ainsi délibérément à évaluer des installations individuelles et à déterminer des taux de

rétribution de cas en cas. Ce choix permet d’une part d’éviter le contrôle coûteux du coût de revient de chaque installation, ce qui réduit le coût d’exécution par installation. D’autre part, le système des installations de référence implique que les installations individuelles peuvent présenter des coûts de revient supérieurs ou inférieurs à ceux de l’installation de référence.

Le coût de revient de l’électricité se compose des coûts du capital (y compris les coûts de financement par des fonds étrangers), des coûts d’exploitation fixes et variables, des éventuels coûts de

combustibles, du taux de rémunération du capital visé durant la période d’exploitation et des produits annexes.

En recourant à un mécanisme de calcul complexe des taux de rétribution, basé sur des

caractéristiques déterminées, telles que la puissance ou le type de l’installation, et sur le calcul du taux de rétribution en fonction de la puissance équivalente, on tente de maintenir l’écart entre les coûts de revient effectifs et ceux des installations de référence aussi faible que possible. Les taux de rétribution sont déterminés de manière à ce que les coûts de l’installation de référence soient couverts durant toute la durée de rétribution, compte tenu d’une valeur résiduelle de l’installation (pour un taux moyen de coût du capital donné (CMPC)).

2.1 Coût moyen pondéré du capital (CMPC après impôt)

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a donné en 2015 le mandat d’actualiser le taux du coût du capital (coût moyen pondéré du capital ou CMPC après impôt¹) appliqué dans le calcul de la rétribution à prix coûtant du courant injecté. On a contrôlé les profils de risque des différentes technologies et les divers paramètres déterminants du CMPC. La répartition en deux classes de risques a été maintenue: éoliennes, installations photovoltaïques et petites centrales hydroélectriques d’une part² et installations à biomasse d’autre part. Normalement, les installations à biomasse présentent un risque plus élevé, car elles sont exposées aux fluctuations de prix de la biomasse (combustibles ou substrats).

Les CMPC ont baissé en raison de la modification du facteur bêta³ et des valeurs limites appliquées lors de la détermination du taux d’intérêt sans risque sur fonds étrangers. En outre, le taux d’imposition de référence a été abaissé de 21,17% à 18% (KPMG, 2014⁴).