Rapport explicatif
Consultation 2016/12: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 22 pages
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Vérification des coûts de production et des taux de rétribution des installations RPC
7.2.3 Grandes installations à biogaz industrielles et artisanales à fonctionnement continu
Les installations de ce genre sont actuellement répandues sur le marché. La base de données à disposition est donc bonne.
Tableau 12 Facteurs de coûts et de recettes pour les grandes installations à biogaz industrielles et artisa-
nales à fonctionnement continu.
Facteurs de coûts et de recettes Evolution de 2012 à 2015
(1) Heures de pleine charge
(2) Coûts d’investissement spécifiques
(3) Coûts d’exploitation et d’entretien spécifiques
(4) Recettes annexes
(1) Les heures de pleine charge sont restées constantes durant la période considérée. Dans les faits,
on constate toutefois des écarts importants.
(2) Le durcissement des dispositions légales, surtout dans le domaine de l’environnement (notam-
ment protection de l’air et des eaux) ont contribué à la progression marquée des coûts d’investissement.
(3) L’exploitation de telles installations est devenue sensiblement plus efficace, raison pour laquelle
les coûts d’exploitation et d’entretien ont été corrigés à la baisse.
(4) Les revenus des taxes d’élimination ont été revus à la baisse. De manière générale, les recettes
provenant de la valorisation des déchets verts ont baissé. La source de revenu alternative des ventes de chaleur augmente, mais elle ne compense pas encore la différence.
7.3 Coûts de revient
La tendance des coûts d’investissement pour les installations à biogaz agricoles a été à la stabilité. En revanche, les coûts d’investissement ont nettement progressé pour les installations à biogaz
industrielles et artisanales. Cette situation est due à des conditions-cadres légales nouvelles plus sévères régissant les exigences écologiques, qui requièrent des investissements supplémentaires.
Quant aux installations de taille supérieure, leurs coûts d’exploitation ont tendu à baisser légèrement grâce aux gains d’efficacité. Pour les installations de moindre taille et celles de taille moyenne, une augmentation de la charge de travail par rapport à 2012 a entraîné des coûts supplémentaires. En ce qui concerne les installations à biogaz agricoles, il convient aussi de mentionner l’augmentation des coûts d’approvisionnement en cosubstrats riches en énergie.
Les recettes annexes ont été nettement corrigées vers le haut par rapport à 2012, spécialement dans le domaine agricole (ventes d’engrais ou de chaleur). Par contre, les recettes annexes ont été
révisées à la baisse par rapport à 2012 dans le domaine industriel en raison du recul des revenus provenant des taxes d’élimination.
En outre, les coûts du capital (CPMC) ont diminué.
En raison de ces effets, les coûts de revient n’ont pas subi de changement important au fil du temps.