Rapport explicatif

Consultation 2016/12: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 22 pages

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Vérification des coûts de production et

des taux de rétribution des installations RPC

(5) Normalement, le prix du pétrole constitue une référence pour déterminer le prix de la chaleur. Ré-

cemment, le prix du pétrole s’est avéré très volatile et imprévisible. Les recettes prévues par les contrats de fourniture de chaleur ne dépendent cependant souvent que faiblement des prix actuels du pétrole. C’est pourquoi il est approprié de se référer à un prix moyen sur le long terme pour procéder aux calculs. Les observations actuelles présagent une baisse d’environ 10% des revenus de la vente de chaleur pour les installations de toutes tailles.

6.3 Coûts de revient

Les installations à biomasse mobilisent moins d’investissements que les autres technologies RPC. Selon l’installation, les coûts d’exploitation (surtout les coûts de combustibles) représentent plus de la moitié des coûts de revient. C’est pourquoi les effets de la baisse du CMPC et du cours de l’euro sont moins prononcés que pour les autres technologies.

Depuis le dernier contrôle des coûts de revient, les coûts d’exploitation sont restés relativement stables. Les recettes de la vente de chaleur ont un peu baissé, ce qui a eu pour effet d’accroître les coûts de revient. Inversément, les coûts du capital on diminué (CMPC plus bas) et les coûts

d’investissement sont plus faibles en moyenne. Globalement, les effets opposés se neutralisent, de sorte que les coûts de revient n’ont pas subi de modification importante.

6.4 Taux de rétribution

Compte tenu des résultats du contrôle effectué, les taux de rétribution des nouvelles centrales de chauffage au bois ne requièrent aucune mesure d’adaptation, puisque les coûts de revient des installations de référence demeurent couverts.