Rapport explicatif

Vérification des coûts de production et des taux de rétribution des installations RPC

7 Biomasse (installations à biogaz)

7.1 Données et méthode de calcul

La présente analyse prend pour objet les installations à biogaz agricoles, artisanales et industrielles. Le contrôle se fonde sur des installations types représentatives, définies par l’Association Biomasse Suisse dans le cadre d'un premier contrôle en 2012. La comparabilité des données est ainsi garantie.

Parmi les installations les plus répandues en Suisse, on trouve les installations à biogaz agricoles de codigestion où la part maximale de cosubstrats non agricoles est de 20% et les grandes installations à biogaz industrielles et artisanales à fonctionnement continu. De ce fait, on dispose pour ces

installations représentatives d’une bonne base de données aux fins de contrôle des coûts de revient et des taux de rétribution.

Les stations d’épuration des eaux usées (STEP) ont été exclues du contrôle, parce que la révision de l’OEne entrée en vigueur au 1.01.2014 a ramené de 20 à 10 ans la durée de rétribution de ces

installations sans pour autant corriger le montant de la rétribution. Cette seule mesure a eu pour effet d’abaisser nettement la rétribution globale. En outre, ces installations ne pourront plus revendiquer, dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, qu’une contribution d’investissement et non plus une rétribution de l’injection.

7.2 Evolution des principaux facteurs de coûts et de recettes

7.2.1 Installations à biogaz agricoles de taille moyenne avec max. 20% de cosubstrats

Ce type d’installations est actuellement très répandu sur le marché. De ce fait, on dispose d’une bonne base de données aux fins de contrôle.

Tableau 10 Facteurs de coûts et de recettes pour les installations à biogaz agricoles de taille moyenne

alimentées à concurrence maximale de 20% par des cosubstrats.

Facteurs de coûts et de recettes Evolution de 2012 à 2015

(1) Heures de pleine charge

(2) Coûts d’investissement spécifiques

(3) Coûts d’exploitation et d’entretien spécifiques

(4) Recettes annexes

(1) Les heures de pleine charge sont restées constantes durant la période considérée. Dans les faits,

on constate toutefois une forte amplitude de ce paramètre.

(2) Les coûts d’investissement spécifiques n’ont pas changé entre 2012 et 2015.

(3) Les coûts d’exploitation ont été corrigés à la hausse par rapport au dernier contrôle de 2012.

Cette augmentation s’explique par une charge de travail plus élevée et par l’accroissement du coût des achats de cosubstrats riches en énergie. Notons que les prix de la biomasse sont soumis