Rapport explicatif

Consultation 2016/12: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 22 pages

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Vérification des coûts de production et des taux de rétribution des installations RPC

3.4 Taux de rétribution

Notons que le taux de rétribution est versé pendant 20 ans, alors que la durée d’exploitation moyenne probable est de 40 ans. Il faut donc fixer le taux de rétribution de manière à ce que les coûts soient couverts par le taux de rétribution durant les 20 premières années d’exploitation et par la

rémunération du marché (en tablant sur max. 8 ct./kWh) durant les 20 années suivantes.

Pour fixer les taux de rétribution durant les 20 premières années, on a calculé pour les comparer, au moyen de la méthode d’actualisation des flux de trésorerie, la valeur des coûts totaux pendant la durée d’exploitation de 40 ans et celle des recettes commerciales entre la 21eet la 40eannée. La différence correspond à la valeur actuelle de la rétribution nécessaire pour couvrir les 20 premières années d’exploitation. Puis, sur cette base, la méthode des annuités a permis de calculer les taux de rétribution. Les coûts d’investissement et d’exploitation sous-jacents aux calculs de même que les coûts de revient et les rétributions qui en résultent sont présentés dans le tableau suivant:

Tableau 2 Coûts de revient et rétributions des petites centrales hydroélectriques.

kW CHF/kW CHF/kW CHF/kWa ct./kWh ct./kWh ct./kWh ct./kWh ct./kWh ct./kWh ct./kWh

10 23’620 31’490 675 25,6 30,4 8 32,50 6,67 35,10 7,20

50 15’795 21’060 451 17,1 20,4 8 20,70 4,46 22,36 4,82

300 10’090 13’455 288 11,0 13,0 8 12,11 2,85 13,07 3,08 1000 7’470 9’960 213 8,1 9,6 8 8,15 2,11 8,80 2,28 3000 5’675 7’565 2729 7,4 8,6 7,4 7,42 1,38 8,01 1,49

8 Correspond à la production nette annuelle divisée par le nombre d‘heures par an.

9 Redevance hydraulique comprise (110 CHF/kW).