Rapport explicatif

Vérification des coûts de production et

des taux de rétribution des installations RPC

Les taux de rétribution effectifs des installations sont calculés au prorata par classes de puissance. Il en résulte approximativement les taux de rétribution suivants pour les diverses classes de puissance.

Tableau 3 Taux de rétribution des petites centrales hydroélectriques.

kW ct./kWh ct./kWh ct./kWh ct./kWh

< 10 (35,1) 27,9 (7,2) 6,2

< 50 (19,2) 21,1 (4,3) 4,5

< 300 12,2 14,9 2,8 3,4 < 1000 8,9 10,9 1,4 2,8 < 10 000 6,6 6,9 1,4 2,8

Il résulterait donc, pour les très petites centrales jusqu’à 50 kW, des taux de rétribution effectifs supérieur aux taux actuels, tandis que les taux de rétribution pour les installations en dessous de 10 kW devraient être portés à plus de 30 ct./kWh. Cependant, un tel relèvement ne se justifie guère dans le contexte de l’évolution générale du prix des énergies renouvelables et compte tenu de la forte amplitude des coûts de revient des très petites centrales hydroélectriques. C’est pourquoi l’on renonce à adapter les taux de rétribution dans les deux classes de puissance inférieures.

Les taux de rétribution qui viennent d’être calculés s’appliquent aux installations de la catégorie 2 (installations d’exploitation accessoire et installations sur des parties de cours d’eau déjà utilisées).

S’agissant des installations de la catégorie 1 (installations construites sur des cours d’eau naturels), on a appliqué jusqu’ici les taux de rétribution qui résultent pour les installations d’une puissance de 300 kW également pour les installations plus petites. Ainsi, les taux de rétribution pour les installations jusqu’à 300 kW de la catégorie 1 sont désormais de 13,9 ct./kWh (16,1 ct./kWh à ce stade) et de 3,1 ct./kWh (3,6 ct./kWh à ce stade) pour le bonus d’aménagement des eaux.

3.4.1 Bonus de niveau de pression

L’évaluation des coûts de revient en fonction des hauteurs de chute continue de déboucher sur une corrélation négative avec la hauteur de chute. Cependant, les résultats sont peu significatifs et les différences par rapport aux taux actuels sont très faibles, raison pour laquelle on renonce à adapter le bonus de niveau de pression.