Rapport explicatif

Vérification des coûts de production et

des taux de rétribution des installations RPC

3.2 Installation de référence et méthode de calcul

La structure de coûts des petites centrales hydroélectriques est très hétérogène et débouche, pour des installations de la même classe de puissance, sur une large fourchette de coûts de revient. Les relevés mentionnés ci-dessus ont permis de définir une fonction de coûts moyenne pour l’installation de référence. Ainsi, les modifications des taux de rétribution proviennent principalement de la nouvelle base de données et des changements intervenus dans les conditions cadre du CMPC. Eu égard à l’hétérogénéité des structures de coûts et des caractéristiques de l’emplacement des installations étudiées, il serait peu pertinent de fournir des indications sur l’évolution des coûts des diverses composantes. C’est pourquoi l’on a renoncé à les analyser en détail.

3.3 Calcul des coûts de revient

On a calculé les amortissements et les coûts du capital des installations de référence en recourant à la méthode des annuités, sur la base des coûts moyens d’investissement des installations projetées. L’investissement visé a été réparti en composantes à amortir sur 25 ans (technique, électromécanique, pilotage, etc.) ou sur 50 ans (aménagement des eaux, planification, etc.)⁷. Les coûts totaux qui sont récurrents chaque année et les coûts de revient qui en résultent par kWh ont été calculés avec les coûts d’exploitation et d’entretien annuels.

3.3.1 Rétribution de base

Le calcul de la rétribution de base tient compte des coûts d’aménagement des eaux jusqu’à concurrence d’un maximum de 20% des coûts totaux. Au-delà de 20%, il est possible de solliciter un bonus d’aménagement des eaux.

3.3.2 Bonus d’aménagement des eaux

Le calcul du bonus d’aménagement des eaux ne tient plus compte que d’installations dont les coûts d’aménagement des eaux excèdent 20% des coûts d’investissement totaux. Les coûts d’aménagement des eaux sont alors intégralement imputés. Le calcul du bonus d’aménagement des eaux repose sur la différence entre les coûts de revient de ces installations et les coûts de revient retenus pour calculer la rétribution de base.

3.3.3 Bonus de niveau de pression

La rétribution de base et le bonus d’aménagement des eaux dépendent uniquement de la puissance équivalente. Afin de déterminer le bonus de niveau de pression, on a comparé les rétributions basées sur la puissance équivalente avec les coûts de revient effectifs des installations projetées. Le calcul du niveau de pression repose sur les différences observées en fonction de la hauteur de chute.