Rapport explicatif

Vérification des coûts de production et

des taux de rétribution des installations RPC

Tableau 1 Coût moyen pondéré du capital (CMPC).

CMPC Actuel Dès 1.1.2017

Eoliennes, installations photovoltaïques

4,75% 3,97%

et petites centrales hydroélectriques

Installations à biomasse 5,18% 4,33%

Les nouveaux CMPC correspondent à de moindres coûts du capital pour les installations de référence, lesquels se traduisent par des coûts de revient plus bas (coûts actualisés en ct./kWh) pour toutes les technologies.

2.2 Prix de marché

On a évalué les recettes commerciales des installations dont la longévité dépasse la durée de

rétribution RPC, indépendamment des technologies. De telles installations ont droit, après l’échéance de la durée de rétribution, à un prix d’achat d'une énergie équivalente pratiqué sur le marché

(art. 7 LEne). Ce prix se rapporte au portefeuille d’approvisionnement du fournisseur d’énergie.

Actuellement, les prix conformes au marché sont d’environ 6 à 10 ct./kWh pour les petits producteurs, tandis que le prix de l’électricité est d’environ 3 à 4 ct./kWh sur le marché boursier.

Compte tenu des grandes incertitudes quant aux prix de marché dans 20 à 30 ans et vu les

différences de taille importantes des installations, le calcul repose sur la fourchette suivante:

5 à 10 ct./kWh (le prix en bourse attendu à long terme est de 8 ct./kWh⁵).

2.3 Cours de l’euro

En date du 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse a supprimé le taux plancher de 1,2 franc par euro. Cette mesure a entraîné une appréciation du franc suisse. Actuellement (début janvier 2016), le cours de change oscille entre 1,05 et 1,10 CHF/EUR. On attend pour les prochaines années un cours de change aux alentours de 1,10 CHF/EUR⁶. C’est le taux utilisé pour déterminer les coûts de revient des installations de référence.

Toutes les composantes d’installation ne viennent pas de la zone euro. Certaines parties sont achetées en USD sur le marché international ou en CHF sur le marché intérieur. En outre, les coûts d’installation sont généralement libellés en francs suisses. C’est pourquoi la baisse du cours de l’euro influence différemment les coûts de revient des diverses technologies.