Rapport explicatif

La façon la plus simple de présenter les modifications de l’art. 88 Cst. proposées par le Conseil fédéral par rapport à celles de l’initiative est d’établir un tableau synoptique comparant le texte de l’initiative (colonne de gauche) et le contre-projet direct du Conseil fédéral (colonne de droite; les modifications par rapport à l’initiative sont soulignées).

Art. 88 Chemins et sentiers pédestres et Art. 88 Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables voies cyclables

( texte de l’initiative²²) ( contre-projet direct du Conseil fédéral)

¹La Confédération fixe les principes appli-¹ La Confédération fixe les principes applicables aux réseaux de chemins et de sentiers cables aux réseaux de chemins et de sentiers pédestres et aux réseaux de voies cyclables pédestres et aux réseaux de voies cyclables destinées aux déplacements quotidiens et aux destinées aux déplacements quotidiens et aux déplacements de loisirs. déplacements de loisirs.

²Elle encourage et coordonne, dans le respect² Elle peut soutenir et coordonner, dans le des compétences des cantons, les mesures respect des compétences des cantons, les prises par les cantons et par les tiers visant à mesures prises par les cantons et par les tiers aménager et entretenir des réseaux sûrs et visant à aménager et entretenir des réseaux sûrs attrayants et à communiquer sur ceux-ci. et attrayants et à informer sur ceux-ci.

³Elle prend ces réseaux en considération dans³ Elle prend ces réseaux en considération dans l’accomplissement de ses tâches. Si elle doit l’accomplissement de ses tâches. Si elle doit supprimer de ces réseaux des chemins ou supprimer de ces réseaux des chemins ou sentiers pédestres ou des voies cyclables, elle sentiers pédestres ou des voies cyclables, elle les remplace. les remplace.

5.2 Commentaire des dispositions

Titre de l’article

L’inscription des voies cyclables et des réseaux de voies cyclables dans le contreprojet nécessite d’adapter en conséquence le titre de l’actuel art. 88 Cst.

Art. 88, al. 1, Cst.

Dans le contre-projet, l’actuelle compétence de la Confédération de légiférer sur les principes applicables aux réseaux de chemins et de sentiers pédestres (déplacements quotidiens et de loisirs) est étendue aux réseaux de voies cyclables destinées aux déplacements quotidiens et aux déplacements de loisirs.

Sur le modèle de l’actuelle législation sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR), tant l’initiative que le contre-projet distinguent entre les réseaux de mobilité douce destinés aux déplacements quotidiens et ceux destinés