Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Contexte5

2 Buts et contenu5

2.1 Aspects formels et validité de l’initiative5

2.2 Buts et contenu6

2.2.1 Buts visés6

2.2.2 Association de soutien à l’initiative7

2.3 Commentaire et interprétation du texte de l’initiative7

3 Appréciation de l’initiative9

3.1 Avantages de l’initiative9

3.1.1 La valorisation du vélo dans le système de transport global est conforme aux objectifs du Conseil fédéral en matière de politique des transports9

3.1.2 La valorisation du vélo dans le système de transport global favorise également la réalisation d’autres objectifs importants de la Confédération10

3.1.3 Prise en considération des précédents efforts politiques11

3.1.4 Égalité de traitement des chemins et sentiers pédestres et des voies cyclables11

3.2 Ce qui plaide en défaveur de l’initiative12

3.2.1 Extension d’une réglementation pourtant éprouvée des compétences12

3.2.2 Réserve de compétences en faveur des cantons12

3.3 Autres considérations12

3.3.1 Exigences de la Confédération en matière de sécurité et d’attrait 12 3.3.2 Répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes13

3.3.3 Compatibilité avec les obligations internationales13

4 Conclusions et position du Conseil fédéral13

5 Contre-projet direct14

5.1 Présentation générale14

5.2 Commentaire des dispositions15

5.3 Mise en œuvre du contre-projet17

6 Conséquences18

6.1 Conséquences financières et sur l’état du personnel pour la Confédération18

6.2 Conséquences financières et sur l’état du personnel pour les cantons et les communes18