Rapport explicatif

6 Conséquences

6.1 Conséquences financières et sur l’état du personnel pour la Confédération

Comme toute nouvelle tâche assignée à la Confédération, l’inscription des voies cyclables dans l’art. 88 Cst. aura des conséquences tant financières que sur l’état du personnel et se répercutera donc sur le budget fédéral. Comme d’habitude, il ne sera toutefois possible d’estimer ces conséquences avec précision qu’au moment où, le cas échéant, la loi d’exécution sera élaborée.

Dans le domaine des chemins et des sentiers pédestres – qui est inscrit dans la Constitution depuis près de 40 ans –, la Confédération remplit ses tâches de fixation des principes, de coordination et de soutien à l’exécution moyennant des charges d’environ 1,8 million de francs par année et l’affectation de 2,5 postes à plein temps. Si elles sont mises en œuvre de la même manière, les nouvelles dispositions sur le trafic cycliste devraient occasionner à la Confédération des charges à peu près équivalentes, sur le plan financier comme sur celui du personnel. Étant donné toutefois qu’en application des bases légales actuelles – de moindre portée –, l’OFROU affecte déjà un poste permanent à l’exécution ou au soutien d’activités en faveur du trafic cycliste, les charges supplémentaires nettes s’élèveront à environ 1,1 million de francs par année, plus 1,5 poste à plein temps. Ces fonds pourront vraisemblablement être imputés au budget de l’OFROU. Le budget du personnel de l’office devra par contre être augmenté en conséquence.

6.2 Conséquences financières et sur l’état du personnel pour les cantons et les communes

La planification, la construction et l’exploitation des réseaux de voies cyclables et autres infrastructures cyclables resteront, même après l’acceptation du contre-projet, principalement de la compétence des cantons et des communes. En principe, il n’en résultera pas pour eux de nouvelles tâches, ni de nouvelles charges financières.

6.3 Conséquences économiques

La valorisation du vélo dans le système de transport global est conforme aux objectifs du Conseil fédéral en matière de politique des transports (cf. ch. 3.1.1). De plus, conjointement avec les chemins et les sentiers pédestres, le trafic cycliste remplit de nombreuses autres exigences relevant d’une mobilité durable tournée vers l’avenir, surtout en relation avec le trafic de proximité dans les villes et les agglomérations et avec les déplacements de loisirs. Ses conséquences économiques sont donc globalement positives. La mobilité douce n’émet pratiquement pas de CO2 ni d’autres gaz, est adaptée au milieu urbain et préserve les ressources et l’énergie. Elle est en outre peu coûteuse, saine et accessible à tous sans grandes restrictions 24 heures sur 24.