Rapport explicatif
Consultation 2016/13: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres; contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» · 19 pages
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Sur le plan international également, le vélo ne cesse de gagner en importance comme moyen de transport, tant au quotidien que pendant les activités de loisirs. Citons pour exemples la «Déclaration sur la bicyclette comme mode de transport respectueux du climat et de l’environnement», adoptée le 7 octobre 2015 lors d’une réunion informelle des Ministres des Transports de l’Union européenne (UE), ainsi que l’approbation de plans directeurs nationaux sur le trafic cycliste dans divers pays européens, comme l’Allemagne (Nationaler Radverkehrsplan 2020) et l’Autriche (Masterplan Radfahren 2015-2025).
3.1.2 La valorisation du vélo dans le système de transport global favorise également la réalisation d’autres objectifs importants de la Confédération
La valorisation du vélo dans le système de transport de voyageurs et, partant, l’augmentation de sa part dans le trafic global sont non seulement à même de décharger les infrastructures de transport motorisé, tant individuel que lié aux transports publics, mais elles contribueront également de façon importante à la réalisation d’autres objectifs fixés par le Conseil fédéral, notamment:
- Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 en Suisse
En 2014, le secteur des transports était à l’origine de 38 % de la consommation d’énergie11 et de 33 % des émissions de gaz à effet de serre12 mesurées en Suisse13. Le vélo figurant parmi les meilleurs moyens de transport en termes d’efficacité énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre14, il existe en l’occurrence un potentiel de réduction encore inexploité: le transfert d’une part de 1 % du trafic routier motorisé vers le trafic non motorisé se traduirait par une diminution de 2 à 4 %15 de la consommation d’énergie.16, Pour ce qui est du CO2, le potentiel de réduction des émissions se situe entre 0,1 et 0,35 million de tonnes17.
- Renforcement d’une offre durable en matière de loisirs et de tourisme
En Suisse, la pratique du vélo figure aujourd’hui parmi les activités de loisirs les plus appréciées. Ce moyen de transport est en effet utilisé non seulement au quotidien, mais également, et dans une large mesure, dans les loisirs et le tourisme, pour des excursions d’un jour ou des voyages de vacances. Les tours à vélo de la population résidant en Suisse génèrent un chiffre d’affaires de 2,7 milliards de francs par
11 Statistique globale suisse de l’énergie 2014 (p. 4, fig. 3); ARE
12 Inventaire des émissions de gaz à effet de serre 2016 (p. 16, tab. E-6)
13 Plus de 70 % de la consommation d’énergie du secteur des transports est imputable au trafic individuel motorisé (Analyse des schweizerischen Energieverbrauchs 2000 – 2014 nach Verwendungszwecken; OFEN 2015, fig. 4-12 [seulement en allemand]).
14 Écobilans de l’Empa (E-Scooter – Sozial- und naturwissenschaftliche Beiträge zur Förderung leichter Elektrofahrzeuge in der Schweiz, 2013; pp. 145 à 149)
15 Attendu que le changement de moyen de transport véhicule à moteur – vélo se ferait surtout pour les trajets de moins de 5 km et que le trafic motorisé est inefficace sur les courtes distances du fait que les moteurs ne montent pas suffisamment en température, une plus grande quantité d’énergie serait proportionnellement économisée.
16 Litman, Todd, 2012: «Evaluating non-motorized transportation benefits and costs (2012)»
17 CO2-Potenzial des Langsamverkehrs, ASTRA/Infras, Berne 2005 (en allemand avec résumé en français)