Rapport explicatif
Consultation 2016/13: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres; contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» · 19 pages
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tâches en prenant en considération les infrastructures cyclables cantonales et communales ainsi que de remplacer les voies cyclables qu’elle devra supprimer.
Pour les initiants, il s’agit non seulement de mettre les réseaux de voies cyclables sur un pied d’égalité avec les chemins et les sentiers pédestres en termes de droit, de planification et de financement, mais aussi de «développer une culture forte du vélo»
dans tout le pays. Ils sont persuadés que cela est nécessaire «afin que davantage de monde enfourche leur vélo»5. Ils affirment en outre que ce sera au bénéfice de tous,
car la pratique du vélo est économe en espace et bonne pour la santé et pour l’environnement, et soulignent que la Suisse, où les distances parcourues sont souvent courtes, serait prédestinée à la pratique du vélo.
2.2.2 Association de soutien à l’initiative
L’Association de soutien Initiative vélo (www.initiative-velo.ch) regroupe 26 associations et partis politiques. En font partie, outre les associations de transport, des organisations opérant dans les domaines de la santé, de l’énergie et de l’environnement et qui s’engagent pour une amélioration de l’offre de transports favorisant des formes de mobilité plus économes en énergie, plus écologiques et plus saines, cela pour des raisons qui ne sont pas uniquement liées à la politique des transports.
2.3 Commentaire et interprétation du texte de l’initiative
La façon la plus simple de présenter les modifications proposées de l’art. 88 Cst. en vue de leur commentaire est d’établir un tableau synoptique comparant l’actuel article constitutionnel (colonne de gauche) et le texte de l’initiative (colonne de droite; les modifications par rapport à l’article en vigueur sont soulignées).
Art. 88 Chemins et sentiers pédestres Art. 88 Chemins et sentiers pédestres et
( article en vigueur) voies cyclables ( texte de l’initiative)
1 La Confédération fixe les principes appli- 1 La Confédération fixe les principes applicables aux réseaux de chemins et de sentiers cables aux réseaux de chemins et de sentiers pédestres. pédestres et aux réseaux de voies cyclables destinées aux déplacements quotidiens et aux déplacements de loisirs.
2 Elle peut soutenir et coordonner les mesures 2 Elle encourage et coordonne, dans le respect des cantons visant à l’aménagement et à des compétences des cantons, les mesures l’entretien de ces réseaux. prises par les cantons et par les tiers visant à aménager et entretenir des réseaux sûrs et attrayants et à communiquer sur ceux-ci.
5 Communiqué de presse du 1er mars 2016 de l’Association de soutien Initiative vélo