Rapport explicatif

Condensé

L’initiative populaire fédérale «Pour la promotion des voies cyclables et des che-

mins et sentiers pédestres (initiative vélo)» a été déposée le 1er mars 2016 avec 105 234 signatures valables. Cette initiative a pour but de compléter l’actuel article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres (art. 88 Cst.) par des dispositions sur les voies cyclables. Le Conseil fédéral est favorable, pour des raisons de politique des transports, à ce que le trafic cycliste soit ainsi mis sur un pied d’égalité avec les chemins pour piétons et les sentiers de randonnée pédestre.

Rejetant toutefois les autres exigences de l’initiative, il a élaboré un contre-projet-

direct à cette dernière et le met aujourd’hui en consultation.

L’initiative populaire fédérale «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» a été déposée le 1^ermars 2016 avec 105 234 signatures valables. Elle vise à compléter l’actuel article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres (art. 88 Cst.) par des dispositions sur les voies cyclables.

Étant donné que le trafic cycliste peut contribuer à réduire les pointes de trafic et, partant, à diminuer les émissions de CO2 et la consommation d’énergie au niveau national, ainsi qu’à promouvoir la santé, le Conseil fédéral est d’avis qu’un engagement accru dans le domaine des voies cyclables est à la fois judicieux et opportun (compétence législative limitée aux principes, soutien à l’exécution et coordination). Compte tenu toutefois du fait que ce domaine est de la compétence des cantons et des communes et que des limites sont fixées à la Confédération en matière de financement et de personnel lorsqu’elle assume de nouvelles tâches, le Conseil fédéral rejette les éléments de l’initiative qui vont au-delà d’un simple ajout des voies cyclables à l’actuel article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres. C’est pourquoi il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un contre-projet direct à l’initiative populaire et de le mettre en consultation. L’éventuel projet de loi sera élaboré dans une deuxième phase, après le scrutin populaire sur la modification de l’article constitutionnel.

En procédant de cette manière, le Conseil fédéral entend indiquer clairement:

- qu’il est favorable, pour des raisons de politique des transports, à ce que les voies cyclables soient mises sur un pied d’égalité avec les chemins et les sentiers pédestres;

- qu’il ne remet pas en question les compétences des cantons et des communes en matière de planification, de construction, d’exploitation et d’entretien des réseaux de voies cyclables – comme pour les chemins et sentiers pédestres – et qu’il est disposé à assumer des tâches de soutien et de coordination également pour ces infrastructures;

- qu’il tient à ce que lui-même et le Parlement disposent de la marge de manœuvre nécessaire pour assurer une mise en œuvre judicieuse et bénéficiant d’un large soutien de l’article constitutionnel au niveau de la législation.