Rapport explicatif

Art. 88, al. 3, Cst.

Avec ce complément, la Confédération sera tenue, comme pour les chemins et les sentiers pédestres, de remplir ses tâches en prenant en considération les réseaux cyclables cantonaux et communaux ainsi que de remplacer les voies cyclables qu’elle devra supprimer.

3 Appréciation de l’initiative

3.1 Avantages de l’initiative

3.1.1 La valorisation du vélo dans le système de transport global est conforme aux objectifs du Conseil fédéral en matière de politique des transports

L’initiative populaire vise pour l’essentiel à inscrire dans la Constitution une compétence de la Confédération de légiférer sur les principes applicables aux réseaux de voies cyclables et aux voies cyclables, autrement dit à globalement renforcer la mobilité douce. Cette approche est conforme aux objectifs du Conseil fédéral en matière de politique des transports, ce dernier estimant que la mobilité douce est appelée à jouer un rôle important dans le transfert du trafic, notamment dans la réduction des pointes du trafic motorisé, tant individuel que lié aux transports publics⁹.

Près de la moitié des trajets en voiture et presque 80 % de ceux en bus ou en tram ne dépassent pas 5 km. Il existe donc encore un important potentiel d’allègement du trafic motorisé par la mobilité douce, d’autant plus que «les atouts de la mobilité douce résident dans les trajets courts [...]. Les trajets courts sont les trajets d’une durée inférieure à 15 minutes, soit à pied jusqu’à 1 kilomètre, en vélo jusqu’à 5 kilomètres et en vélo électrique jusqu’à 7 kilomètres¹⁰». De plus, avec la forte croissance des ventes de vélos électriques, la structure du parc de bicyclettes évolue rapidement, ce qui se traduit par l’apparition de nouveaux groupes cibles, par l’accès de ce type de mobilité à des distances plus longues et par l’ouverture de nouveaux potentiels de transfert du trafic.

L’importance du vélo dans le système de transport global se reflète également dans les divers efforts que presque toutes les villes et agglomérations font, dans le cadre des projets d’agglomération, pour augmenter l’attrait du trafic cycliste. Selon les récapitulations de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), environ 15 % des fonds disponibles pour soutenir le système de transport dans les villes et les agglomérations sont actuellement affectés – conformément à la loi sur le fonds d’infrastructure (LFInfr; RS 725.13) – à des projets d’infrastructure visant à améliorer les déplacements à pied et à vélo.