Rapport explicatif

année et sont un des piliers du tourisme estival; pour ce qui est des cyclistes étrangers, le chiffre d’affaires annuel est estimé à 67 millions de francs¹⁸.

- Augmentation de l’activité physique au quotidien à des fins de promotion de la

santé

Couvrir ses besoins de mobilité quotidienne sur de courtes distances à pied ou à vélo est un moyen simple et avantageux d’avoir une activité physique suffisante pour préserver sa santé. Approuvée par le Conseil fédéral et par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) le 6 avril 2016, la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT)¹⁹ intègre par conséquent cette approche à titre d’importante mesure de prévention. Dans ce contexte, un environnement favorisant l’activité physique – en particulier des réseaux de chemins pédestres et de voies cyclables sûrs et attrayants destinés aux déplacements quotidiens, dans tout le pays – est une condition nécessaire du succès de ce volet de la stratégie du Conseil fédéral.

3.1.3 Prise en considération des précédents efforts politiques

L’initiative vélo demande plus ou moins ce que le Conseil national avait proposé dès 1977 dans son contre-projet à l’initiative populaire fédérale «Développement des chemins et sentiers». Le Conseil national voulait en effet déjà inscrire les voies cyclables dans la disposition constitutionnelle soumise au peuple, mais le Conseil des États s’y opposait et les deux Chambres ne parvinrent pas à s’accorder, même au terme de la procédure d’élimination des divergences (cf. FF 1978 IV 816). Le 18 février 1979, l’article sur les chemins et sentiers pédestres (sans voies cyclables) fut accepté par environ 78 % des suffrages et par tous les cantons, à l’exception du Valais (FF 1979 II 8).

3.1.4 Égalité de traitement des chemins et sentiers pédestres et des voies cyclables

Le vélo joue un rôle important dans la mobilité douce et contribue largement à son efficacité. Du point de vue des transports, rien ne justifie donc que les voies cyclables ne bénéficient pas du même traitement constitutionnel que les chemins et sentiers pédestres.