Rapport sur les résultats

Consultation 2017/49: Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL) · 21 pages

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Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

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5 Annexe I Liste des cantons, partis, associations et organisations ayant pris part à la consultation Cantons

1. à 24. AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ,

TI, UR, VD, VS, ZH

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

25. Parti socialiste suisse PS

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

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Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national

26. economiesuisse – Fédération des entreprises suisses es

27. Union suisse des arts et métiers USAM

28. Union syndicale suisse USS

29. Association suisse des sociétés de leasing ASSL

Associations routières

30. Association suisse des transports routiers ASTAG

31. Union des transports publics UTP

32. Association transports et environnement ATE

Autres

33. Centre Patronal CP

34. Fédération des Entreprises Romandes FER

35. Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse CICDS

36. Association suisse du commerce fruits, légumes et pommes de terre Swisscofel