Rapport sur les résultats
Consultation 2017/49: Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL) · 21 pages
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Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds
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5 Annexe I Liste des cantons, partis, associations et organisations ayant pris part à la consultation Cantons
1. à 24. AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ,
TI, UR, VD, VS, ZH
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
25. Parti socialiste suisse PS
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
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Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national
26. economiesuisse – Fédération des entreprises suisses es
27. Union suisse des arts et métiers USAM
28. Union syndicale suisse USS
29. Association suisse des sociétés de leasing ASSL
Associations routières
30. Association suisse des transports routiers ASTAG
31. Union des transports publics UTP
32. Association transports et environnement ATE
Autres
33. Centre Patronal CP
34. Fédération des Entreprises Romandes FER
35. Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse CICDS
36. Association suisse du commerce fruits, légumes et pommes de terre Swisscofel