Rapport sur les résultats

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

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Bref aperçu des résultats

La grande majorité des participants à la consultation approuvent l'adaptation de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. En ce qui concerne la reprise des dispositions concernant les systèmes de saisie interopérables, les avis ne divergent que très peu. Une minorité des participants souhaite que les dispositions relatives au SET ne soient pas limitées, dans un premier temps, aux véhicules étrangers, mais qu'elles s'appliquent aussi aux véhicules suisses. En outre, un petit groupe se prononce contre la renonciation au contrôle du détecteur de remorque ainsi que contre la renonciation à la perception d'émoluments pour les rappels dans le champ d'application de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds.