Rapport sur les résultats
Consultation 2017/49: Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL) · 21 pages
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Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds
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des poids lourds. Une augmentation de l'efficacité et des réductions de coûts pour l'administration devraient également profiter aux entreprises. Il faut éviter des augmentations de tarif pour la RPLP.
L'USAM attend des économies en matière de coûts et une augmentation d'efficacité de l'ensemble du système de saisie par le fait de réduire la bureaucratie. L'USAM demande donc de renoncer ces prochaines années à toute augmentation des tarifs de la RPLP. À moyen terme, les entreprises suisses doivent avoir la liberté de choix de système et pouvoir opter pour celui qui couvre au mieux leurs besoins.
L'ASTAG, FER prennent connaissance du fait que les modifications proposées n'entraîneront pas d'adaptations de tarif. FER ajoute que qu'il n'y aura pas de coûts supplémentaires pour les entreprises de transport suisses.
Le CP fait remarquer qu'il approuve toujours le fait d'introduire des simplifications.