Rapport sur les résultats

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ exprimés à ce sujet regrettent certes un manque à gagner, mais le juge compréhensible, car seuls les émoluments exclusivement en rapport avec la RPLP perçus par l'administration des douanes seraient abandonnés. En outre, cet abandon réduirait la charge de travail des entreprises de transport et de l'AFD.

Les participants à la consultation (SZ, UR, PS, ATE, UTP) qui sont contre cette mesure font remarquer que des émoluments de rappel sont conformes au principe de causalité. L'établissement d'un rappel est lié à de nombreuses charges, qui doivent être compensées. Un abandon des émoluments de rappel constituerait une incitation inopportune.

4.2 Vue d'ensemble des avis concernant les questions posées

Les chapitres ci-après se réfèrent aux questions concrètement posées dans le cadre de la consultation, qui sont à chaque fois citées.

4.2.1 Question 1

4.2.1.1 Énoncé Approuvez-vous l'intégration dans l'ORPL des dispositions relatives à un service européen de télépéage (SET)?

(Art. 13a, 26a à 26e [nouveaux])

Oui Non Pas d'avis / pas concerné

Remarques:

4.2.1.2 Évaluation Classification générale Oui Non Pas d'avis 1 Cantons 20 04

2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 1 00

3 Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au 3 01

niveau national 4 Associations routières 3 00

5 Autres organisations et milieux intéressés 4 00

Résultat global 31 05

Sur les 24 cantons,

- 20 cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, VD) approuvent, et

- 4 cantons (GE, OW, VS, ZH) renoncent à donner leur avis.

Le PS approuve.

Sur les 4 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national,

- 3 associations (es, USS, USAM) approuvent, et

- 1 association (ASSL) renonce à s'exprimer sur ce point.

Les 3 associations routières (ASTAG, ATE, UTP) approuvent.

Les 4 autres organisations et milieux intéressés (CP, FER, CICDS, Swisscofel) approuvent.