Rapport sur les résultats

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 4.2.3.2 Évaluation Classification générale Oui Non Pas d'avis 1 Cantons 18 24

2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 1 00

3 Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au 2 02

niveau national 4 Associations routières 3 00

5 Autres organisations et milieux intéressés 4 00

Résultat global 28 26

Sur les 24 cantons,

- 18 cantons (AG, AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, TI, UR, VD) approuvent,

- 2 cantons (SZ, VS) s'opposent, et

- 4 cantons (BS, NW, OW, ZH) renoncent à donner leur avis.

Le PS approuve.

Sur les 4 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national,

- 2 associations (es, USAM) approuvent, et

- 2 associations (USS, ASSL) renoncent à donner leur avis.

Les 3 associations routières (ASTAG, ATE, UTP) approuvent.

Les 4 autres organisations et milieux intéressés (CP, FER, CICDS, Swisscofel) approuvent.

4.2.3.3 Les avis dans le détail

BS salue l'abrogation de la disposition, pour autant qu'un contrôle correct puisse avoir lieu. GE souligne que cette mesure réduit la charge de travail de l'office de la circulation routière lors des contrôles périodiques des véhicules lourds.

SH fait remarquer que cela n'a quasiment aucune influence sur les contrôles périodiques de véhicules de l'office de la circulation routière.

SG relève que, du point de vue policier, on perd un moyen de contrôle pour éviter des sources d'erreurs et des manipulations.

SZ salue l'abandon du contrôle manuel et l'allégement pour l'autorité d'immatriculation qui en résulte. SZ fait toutefois remarquer qu'une analyse à distance au moyen d'une fonction de surveillance exclusivement électronique/numérique présente des risques; par exemple des erreurs de fonctionnement mécaniques, manipulation du détecteur de remorque ou perturbation de la transmission des données numériques. SZ suggère que le détecteur de remorque de l'appareil de saisie puisse être à l'avenir contrôlé sur le véhicule au moyen de contrôles par sondages manuels. Un contrôle manuel de fonctionnement basé sur des contrôles par épreuves réduit le risque d'erreurs de fonctionnement et d'abus.

VS est d'avis que le contrôle du détecteur de remorque est nécessaire.