Projet

Annexe 2.2 (art. 3)

Titre

Produits de nettoyage, désodorisants et produits cosmétiques

Ch. 2, al. 6

⁶Il est interdit de mettre sur le marché des produits cosmétiques rinçables dont la teneur en octaméthylcyclotétrasiloxane (D4, n^oCAS 556-67-2) ou en décaméthylcyclopentasiloxane (D5, n^oCAS 541-02-9) est égale ou supérieure à 0,1 % masse.