Projet

Annexe 2.3 (art. 3)

Solvants

Les ch. 1, 1.1 et 1.2 deviennent les ch. 1^bis, 1^bis.1 et 1^bis.2

Ch. 1^bis.2, al. 2

²La mention au sens de l’al. 1, rédigée au moins dans la langue ou les langues officielles du lieu où la peinture est mise sur le marché, doit être bien lisible et indélébile.

Insérer le ch. 1 avant le ch. 1^bis

1 Méthanol

1.1 Interdictions

Il est interdit de mettre sur le marché des liquides pour lave-glace ou des liquides de dégivrage dont la teneur en méthanol (n^oCAS 67-56-1) est égale ou supérieure à 0,6 % masse.

Ch. 2.1, al. 2

²La mention au sens de l’al. 1, rédigée au moins dans la langue ou les langues officielles du lieu où l’adhésif de contact est mis sur le marché, doit être bien lisible et indélébile.

Ch. 3.2, al. 3

³La mention au sens des al. 1 et 2, rédigée au moins dans la langue ou les langues officielles du lieu où le décapant pour peinture est mis sur le marché, doit être bien lisible et indélébile.

Ch. 4.3, al. 1, phrase introductive et let. a et c, ainsi qu’al. 2

¹Les récipients qui contiennent ou sont destinés à contenir des substances figurant à l’annexe I du règlement (UE) n^o517/2014⁴⁰ doivent porter les indications suivantes:

a. la mention « contient des gaz à effet de serre fluorés »;

c. la quantité de substance, en kilogrammes et en équivalents CO2, ainsi que le potentiel d’effet de serre de la substance.

²Les indications au sens de l’al. 1, rédigées au moins dans la langue ou les langues officielles du lieu où le récipient est mis sur le marché, doivent être bien lisibles et indélébiles.