Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2019 Rapport explicatif Procédure de consultation ORRChim

nationale qui exige de tenir compte des spécificités des divers pays telles que le degré de raccordement des ménages aux stations d’épuration ou le niveau local de précipitations.

La suppression d’exceptions à l’interdiction de certains emplois du bois traité avec des produits de conservation contenant de l’huile de goudron n’est pas concernée par l’ARM, car ce dernier vise les produits de protection du bois, mais pas le bois traité.

Quant à l’interdiction d’employer certains produits biocides sur les toits, les routes, les chemins et d’autres surfaces stabilisées, elle a pour but de protéger les eaux superficielles et reste possible, selon l’ARM, en tant que mesure de protection de l’environnement.